Il faut être efficace, mais il ne faut pas l’être au détriment de la protection du public.

Même le Mouvement Desjardins réclame l’autoréglementation en valeurs mobilières. Pourquoi serait-ce bon en valeurs mobilières et en épargne collective, mais pas en assurance ? Je ne vois pas pourquoi on créerait une disparité. Il ne faut pas avoir une approche par produit, mais une approche par client.

Aussi, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) est en consultation pour imposer la formation continue. L’ACCFM trouve que c’est une bonne idée de professionnaliser le représentant et le président de l’Institut des fonds d’investissement du Canada à Toronto disait récemment que c’était une bonne chose de favoriser la formation continue obligatoire et a cité l’exemple de la CSF.

Par ailleurs, le travail qu’on fait, les 500 enquêtes par an, les gens traduits devant le comité de discipline, les consommateurs qu’on aide et qu’on protège, ça donne confiance à l’industrie et au consommateur.

FI : Selon le mémoire du Mouvement Desjardins, le cabinet devient un acteur secondaire lorsqu’il apprend de la CSF qu’un représentant à son emploi fait l’objet d’une plainte : «Comme la Chambre a juridiction sur le représentant, elle refuse de donner l’information au cabinet puisqu’il est sous la juridiction de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans ce contexte, le cabinet n’a pas la possibilité d’évaluer si ses processus sont en cause et encore moins de les corriger.» Qu’en pensez-vous ?

MEF : Quand il y a une enquête, la confidentialité est importante. Mais il y a aussi collaboration entre l’AMF et la CSF. Tout est perfectible. C’est pour cela qu’on est prêt à se transformer pour encadrer les représentants et les cabinets. Nos conditions de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR) renouvelé pourraient inclure des protocoles d’échange d’information avec les autres OAR pour améliorer l’efficience. On a déjà une entente de collaboration avec l’ACCFM et l’AMF depuis 2004. Pourquoi ne pas la pousser davantage au lieu de démanteler ce qui se fait de bon, alors qu’on encadre la multidisciplinarité ? L’encadrement de la CSF est très envié au Canada.

FI : Selon Desjardins, il peut s’écouler des semaines avant que l’AMF n’apprenne qu’un représentant n’a pas rempli ses obligations de formation continue et qu’elle ne suspende son permis, parce que ce sont les Chambres qui gèrent les registres sur la formation continue nécessaire au renouvellement des permis d’exercer. Qu’en pensez-vous ?

MEF : Nous vivons dans une société de droit. Nos mécanismes respectent les droits des représentants. Les processus ne sont pas anormaux. Il faut quand même donner l’occasion à l’assujetti de pouvoir faire valoir son point de vue.

De plus, le règlement sur la formation continue est approuvé par le ministère des Finances. S’il y avait un problème, le ministre et ses avocats l’auraient soulevé. Aussi, la CSF est assez sévère dans l’application et les conséquences de ne pas faire de la formation continue. C’est l’AMF qui émet le permis et qui le suspend, mais la CSF collabore avec l’AMF. Et les mécanismes sont bien rodés.

FI : Desjardins conclut dans son mémoire que la croissance des dépenses est disproportionnée par rapport à l’augmentation du nombre de membres et de la charge de travail. On dit que les cotisations ont plus que doublé et que les dépenses de la CSF ont fortement augmenté en 15 ans. Que pensez-vous de cette analyse ?

MEF : A-t-on fait la même comparaison avec les organismes similaires ? Pourquoi compare-t-on seulement l’évolution de l’encadrement ? L’encadrement n’est pas disproportionné. Et on en fait davantage. C’est une perspective incomplète.

À ma connaissance, depuis la réforme du régime d’inscription de 2009, l’industrie des fonds d’investissement au Québec se porte quand même bien. Avec ce que les représentants génèrent et font faire comme bénéfices aux institutions, le coût de l’encadrement et ses avantages en valent la peine.

La CSF ne vit que des cotisations des membres. Chaque fois que j’impose une augmentation de 10 $, elle doit être approuvée par le CA, composé de membres de l’industrie, et le règlement est soumis au vote en assemblée générale annuelle. J’ai toujours eu l’approbation des membres. Je n’ai pas décrété d’augmentation des coûts de façon arbitraire. Aussi, la CSF est surveillée par un régulateur. Si l’industrie trouvait que c’est trop cher et qu’on a mal géré l’affaire, elle n’aurait pas approuvé les hausses de cotisation.

Par ailleurs, nous avons de très bons rapports avec les agents de conformité de Desjardins. Pourquoi pensez-vous que 94 % de nos membres sont satisfaits de la formation continue obligatoire ? C’est parce qu’on a travaillé en collaboration avec nos membres, ceux qui encadrent les représentants, dont les responsables de la conformité. J’ai plus de 90 % de satisfaction de mes membres. Si nos membres n’étaient pas satisfaits, aurions-nous ces résultats ? Il faut mettre les choses en perspective.

FI : Desjardins reproche que le modèle actuel amène le représentant à «magasiner» une formation en fonction du nombre d’unités de formation continue (UFC) qu’elle fournit, sans égard à sa pertinence.

MEF : C’est un jugement de valeur. Je ne pense pas que la majorité des représentants magasinent leurs UFC. Les cours obligatoires ont un niveau de satisfaction de 94 %. Moi, je ne fais pas d’allégation. Lorsque je fais des affirmations, je me base sur des faits.

FI : Desjardins cite un rapport d’inspection de l’AMF qui constate qu’aucun processus formel de vérification de la qualité des formations n’existe à la CSF. Qu’en pensez-vous ?

MEF : Je n’ai jamais dit que nous étions parfaits. Au fil du temps, nous avons amélioré nos processus. Nous sommes surveillés et il y a des rapports d’inspection. Ça nous force à nous améliorer.

Nous avons une politique pour ceux qui souhaitent faire reconnaître une formation pour laquelle on allègue que le formateur a les connaissances. Veut-on alourdir le système ? S’il y a un problème, nous sommes en mesure d’intervenir au niveau du formateur et de l’accréditation de la formation. Si Desjardins ou une autre institution constate un problème, ils peuvent nous téléphoner pour que nous puissions prendre les mesures requises.

FI : Dans son mémoire, Industrielle Alliance (iA) dénonce l’inefficacité du traitement des plaintes d’un client. Celui-ci peut se plaindre tant à la CSF qu’à l’AMF. Résultat, l’assureur, au cabinet, le représentant et le consommateur doivent transmettre les mêmes renseignements à différentes entités.

MEF : Que le représentant travaille en assurance, en planification financière ou en assurance collective, il n’y a qu’un seul OAR, la CSF, qui puisse enquêter sur lui. Je ne pense pas que ce serait plus efficace de séparer l’encadrement actuel, qui est multidisciplinaire. Notre bonne gestion a été reconnue par le gouvernement du Québec. Ce n’est pas rien. Il faut rappeler ce que la CSF a réalisé ces 15 années. Ça coûterait moins cher de n’avoir aucun encadrement, mais est-ce ce qu’on veut ? Non.