David Cloutier (numéro de certificat 207733, BDNI no 3212781) s’est en effet livré à de la cavalerie de chèques (kiting), créant des découverts totalisant près de 1 000 $ dans un compte bancaire, le tout s’étant déroulé dans la région de Sherbrooke, entre les ou vers les 13 et 16 février 2015.

Au moment des faits, David Cloutier était alors depuis moins d’un an directeur des services financiers de la succursale BMO de Rock Forest à Sherbrooke et venait tout juste d’obtenir son certificat à titre de représentant de courtier en épargne collective. Le comité de discipline retient qu’il faisait alors face à des problèmes importants de liquidité causés par une mauvaise gestion de ses finances personnelles.

En contrepartie, le comité constate qu’il y avait absence d’intention malhonnête, David Cloutier « croyant sincèrement être en mesure de couvrir les chèques à l’intérieur du délai de compensation » et que l’infraction reprochée n’a pas été commise au détriment d’un client.