Mireille Chartouni (numéro de certificat 159292, BDNI 1536901) s’est livrée à de la cavalerie de chèques (kiting) pour la somme d’environ 2 545 $.
Dans son analyse, le comité retient qu’au moment de la commission de l’infraction reprochée, le fils de Mireille Chartouni aurait été aux prises avec de sérieux problèmes de drogue, et que c’est afin « de l’aider financièrement » qu’elle a effectué « une cavalerie de chèques lui permettant d’obtenir des fonds totalisant 2 545 $, qu’elle n’aurait pu obtenir sans ce stratagème de chèques sans provision ».
Le comité indique par ailleurs qu’il « y a eu une série importante de transactions impliquant à la fois son compte bancaire et celui de son fils et pour lesquelles un total de treize chèques sans provision ont été tirés ».
De même, Mireille Chartouni n’a offert aucune collaboration aux enquêteurs du plaignant, ceux-ci n’ayant jamais été capables de la rejoindre durant l’enquête afin de connaître sa version des faits.
Les faits reprochés, soit l’obtention non autorisée d’un crédit aux dépens de son employeur, ont été commis entre les ou vers les 1er et 30 mai 2015.