Il s’agit du coup le plus spectaculaire jamais asséné dans le cadre de la lutte lancée par la Commission européenne pour s’assurer que les multinationales s’acquittent de leurs obligations fiscales en Europe.
L’Union européenne prétend que plusieurs de ces entreprises ont accepté d’installer leurs opérations européennes dans certains pays qui leur accordaient un taux d’imposition très faible.
La Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a expliqué qu’une enquête menée pendant trois ans a permis de conclure que les avantages consentis par l’Irlande à Apple ont vu le taux d’imposition sur ses profits européens passer de 1 % en 2003 à un minime 0,005 % en 2014.
Elle a précisé lors d’une conférence de presse que cela veut dire qu’Apple ne payait que 50 euros en impôts pour chaque million d’euros engrangé en bénéfices.
La commission a dit par voie de communiqué que l’Irlande devra maintenant récupérer les impôts impayés, en plus des intérêts.
Apple a répliqué par voie de communiqué qu’elle a respecté la loi et déboursé chaque cent dû en impôts. Elle compte maintenant contester la décision de l’Union européenne devant les tribunaux européens.
Le gouvernement irlandais nie avoir consenti des avantages fiscaux à Apple et affirme que la compagnie a acquitté tous les impôts dus. L’Irlande souhaite elle aussi contester la décision devant la justice.
Si Apple rembourse éventuellement 13 milliards d’euros à l’Irlande, cela représentera une somme de 2825 euros pour chaque habitant du pays. Ce montant effacerait facilement le déficit du pays en 2016 et lui permettrait de renouer avec la rentabilité pour la première fois en dix ans. L’Irlande a consacré 13 milliards d’euros aux soins de santé l’an dernier.
(The Associated Press)