À l’occasion d’un procès et en vertu d’ententes intervenues avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), plusieurs accusés ont plaidé coupables à diverses accusations déposées contre eux par le tribunal.
C’est le cas de Jean-François Amyot, qui a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de manipulation de marché et deux chefs de concertation. Il a été condamné à payer une amende de 11,2 M$ et à purger une peine d’emprisonnement de trois mois de façon discontinue. Pour sa part, Francis Mailhot a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et un chef de concertation, et a été condamné à payer une amende de 5M$.
De même, Daniel Ryan a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de manipulation de marché et a été condamné à payer une amende de 500 000 $. Il a également plaidé coupable à un chef de manipulation de marché avec amende de 225 000 $ dans le cadre d’un autre constat d’infraction. Andrew Barakett a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamné à payer une amende de 50 000 $. Quant à Eric Boyd, il a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamné à payer une amende de 30 000 $.
À noter que Conseils Hilbroy inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamnée à payer une amende de 1 M$, alors que IAB Média inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation de manipulation de marché et a été condamnée à payer une amende de 500 000 $.
Rappelons que l’AMF a intenté une poursuite pénale le 29 août 2014 contre Jean-François Amyot, Francis Mailhot, Ian Morrice, François Vallet, Eric Boyd, Marc Gagnon, Robert Fagan, Carol McKeown, Daniel Ryan, Andrew Barakett, Michael Raso-Cortellazzi, Conseils Hilbroy inc. et IAB Média inc. Le constat d’infraction faisait état de contraventions aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction.
Il était reproché aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type « pump and dump » visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical Inc., Energy 1 Corp., Andes Gold, Kender Energy et Wanderport Corp.
Il faut noter que le chef d’accusation déposé contre Robert Fagan a fait l’objet d’un retrait en vertu d’une entente de collaboration avec la justice. De même, dans un souci de règlement global lors du procès, l’AMF a retiré, avec la permission du tribunal, les chefs d’accusation déposés contre les accusés Michael Raso-Cortellazzi (1 chef), Carol McKeown (1 chef), Ian Morrice (2 chefs) et Marc Gagnon (1 chef).
En ce qui concerne les accusations contre François Vallet, celles-ci sont jugées dans un procès séparé.