L’entente de règlement a été conclue entre la firme ontarienne et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Quadrus a reconnu avoir failli dans la surveillance d’un représentant, entre mars 2009 et juillet 2015, afin d’empêcher les transactions discrétionnaires, d’avoir effectué des transactions financières personnelles avec ses clients et d’utiliser des formulaires pré-signés. La firme a également omis de signaler à l’ACFM de possibles violations des règles par le représentant qui travaillait dans sa succursale de Thunder Bay, en Ontario.
Le manque de surveillance est une question sérieuse, a estimé le comité d’audition de l’ACFM qui a étudié les allégations à l’encontre de Quadrus. « La surveillance est au cœur de la réglementation efficace des valeurs mobilières. De même, l’omission de signaler une inconduite réglementaire est grave ».
Quadrus a depuis renforcé ses procédures de supervision des représentants. La firme a également accepté la responsabilité de son inconduite et a coopéré avec l’enquête de l’ACFM, note le comité d’audience, précisant que les pénalités étaient « raisonnables et proportionnelles » aux fautes reprochées.
Quadrus, l’un des plus importants courtiers en épargne collective au Canada, fait affaire avec plus de 3 600 représentants en épargne collective partout au Canada.