Saisie d’un plainte datée du 17 juillet 2014 à l’encontre de Steve Duchaine, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s’est d’abord réunie le 10 septembre 2014, permettant à l’intimé d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité à trois des chefs d’accusation.

Avec ces trois premiers chefs d’accusations, l’OCRCVM reprochait à Steve Duchaine d’avoir faussement prétendu à plusieurs clients que le capital d’une débenture corporative était garanti à 100 % à l’échéance alors qu’il s’agissait d’une débenture non garantie, d’avoir recommandé et procédé à l’acquisition de titres qui ne convenaient pas aux objectifs et aux horizons de placement d’un client dans le but de générer des commissions, et d’avoir recommandé et procédé à la substitution d’obligations dans le portefeuille d’un client dans le but de générer des commissions et en ne privilégiant pas les intérêts du client avant les siens.

Lors de l’audience suivante le 6 novembre 2014, Steve Duchaine a plaidé coupable au quatrième chef d’accusation. La contravention reprochée dans ce cas consistait à avoir procédé à des transactions dans les comptes de clients en prélevant des frais de commissions qui n’entraient pas dans les limites d’une saine pratiques des affaires.

À l’issue de cette audience, qui n’a finalement portée que sur le cinquième chef d’accusation, soit l’imitation de signature, Steve Duchaine a été reconnu coupable d’avoir tenté d’imiter la signature d’un client pour compléter un formulaire d’adhésion de régime d’épargne retraite, dont la signature était manquante.

Dans sa décision sur les sanctions, la formation d’instruction mentionne que la crédibilité de Steve Duchaine a été « mise à mal à l’examen de l’ensemble des documents déposés en preuve. » On y écrit aussi que l’intimé a omis de fournir tous les documents exigés, et ne s’est pas présenté à l’audience.

La formation d’instruction de l’OCRCVM a imposé à Steve Duchaine le remboursement des commissions générées par les transactions liées aux chefs un à quatre de l’avis d’audience, soit 5 004 $, ainsi qu’une amende globale de 57 500 $ ventilée entre les différents chefs d’accusations.

Steve Duchaine se voit aussi imposer une suspension de son inscription pour une période d’un an et, advenant une nouvelle inscription, l’obligation de refaire et réussir le cours sur le Manuel de conduite avant sa réinscription, ainsi qu’une surveillance stricte d’une durée de 12 mois, avec un superviseur dans la succursale de l’intimé et avec l’obligation de fournir des rapports de supervision mensuels au service d’inscription de l’OCRCVM. De plus, un montant de 5 000 $ est imposé à titre de frais.