François Vallet a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard d’un chef d’aide à la manipulation de titres de sociétés listées sur le marché hors cote, après que l’Autorité des marchés financiers (AMF) eut intenté des poursuites pénales à son endroit.
L’affaire remonte à septembre 2014, alors que l’AMF a intenté une poursuite pénale conjointe contre 13 défendeurs, soit 11 individus et 2 sociétés. Ceux-ci auraient été impliqués dans des activités de manipulation de marché s’étant déroulées entre 2008 et 2012, enfreignant ainsi la Loi sur les valeurs mobilières.
Selon les faits observés par l’AMF, les défendeurs auraient pris part à un stratagème de type « pump and dump », agissant de manière à influencer le cours ou la valeur des titres de sociétés de micro-capitalisation listées sur les marchés américains de gré-à-gré, dont les actions des sociétés Spencer Pharmaceutical Inc., Energy 1 Corp., Andes Gold Corporation, Kender Energy Inc. et Wanderport Corporation.
Les techniques de manipulation auraient notamment consisté à faire de la promotion vantant les activités ou le potentiel de croissance de ces sociétés par la publication d’informations fausses ou trompeuses dans des communiqués de presse, sur les médias sociaux ainsi que d’autres voies du Web. Certains acteurs du stratagème auraient misé sur l’activité créée sur le marché et la hausse de la valeur des actions des sociétés visées pour liquider leurs propres titres et ainsi toucher d’importants profits.
Selon l’enquête de l’AMF, les revenus des transactions en lien avec certaines infractions visées par cette poursuite s’élèveraient à un montant total de plus de 10 millions de dollars.
Plus tôt cette année, dans un procès séparé de celui de François Vallet, plusieurs accusés ont plaidé coupable à diverses accusations déposées contre eux, et des amendes totales de 18 280 000 $ ont été imposées par le tribunal.