Gilbert Lasnier faisait face à quatre chefs d’accusation pour placements sans prospectus, ainsi que quatre chefs pour exercice de l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’autre chef d’accusation visait la représentation effectuée par l’intimé auprès d’un investisseur à l’effet que les titres de la compagnie Beluga Composites Corporation avaient une valeur de rachat déterminée sans que ces titres n’en portent la mention.

Au total, cinq investisseurs ont perdu un montant totalisant 45 500 $ en devise américaine.

C’est le juge Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, qui a entériné l’entente hors cour intervenue entre Gilbert Lasnier et l’AMF.