Les faits reprochés s’échelonnaient de 2008 à 2013, alors que certains représentants ont fait des recommandations qui ne convenaient pas à des clients. Or, Edward Jones n’a pas respecté les normes minimales relatives à la surveillance des comptes de détail dans cinq cas ayant eu cours pendant cette période, et n’a pas assuré une surveillance suffisante des comptes des clients et des activités de ses représentants inscrits.
La structure de surveillance de la société de courtage faisait défaut, indique l’OCRCVM. « Edward Jones ne s’est pas acquitté efficacement de sa responsabilité de déceler ou de mettre en question les mises à jour et les opérations dans les comptes qui semblaient suspectes ou potentiellement inappropriées pour les clients », précise l’organisme. Edward Jones considérait pour sa part que les vérifications étaient satisfaisantes lorsque les renseignements relatifs au profil du client avaient été mis à jour.
La firme, qui exploite des centaines de succursales de détail au Canada, a depuis amélioré ses procédures et ses outils d’examen des opérations. Elle a entre autres consacré quatre millions de dollars dans des mises à niveau de technologies, de systèmes et de processus ainsi que dans l’amélioration de son Service de la conformité et de son Service de la surveillance sur le terrain au Canada. Elle a aussi implanté des programmes améliorés de formation des représentants inscrits et des directeurs de la surveillance sur le terrain.
L’OCRCVM a aussi tenu compte de facteurs atténuants dans son entente de règlement, soulignant qu’Edward Jones n’a pas d’antécédents disciplinaires et qu’il n’y a eu aucun élément de tromperie de sa part. Edward Jones a aussi pris des mesures appropriées en congédiant les représentants fautifs après la découverte de leur conduite.