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Amende de 200 000 $ pour Scotia Capitaux

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Une amende de 200 000 $ a été imposée à Scotia Capitaux dans le cadre d'une entente de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Scotia Capitaux a reconnu ne pas avoir surveillé adéquatement deux de ses représentants, David Chabassol et David Bugde, qui avaient recommandé des opérations sur titres ne convenant pas à leurs clients et ne correspondant pas à une saine pratique des affaires.

Les faits reprochés se sont produits entre janvier 2010 et octobre 2014, lorsque ces représentants qui exerçaient en Nouvelle-Écosse ont mis en place auprès de nombreux clients une stratégie de placement consistant à tirer parti de l'écart entre le prix des titres de nouvelles émissions ou de premiers appels publics à l'épargne et le cours de ces titres sur le marché secondaire.

Or, souligne l'OCRCVM, Scotia était au courant des préoccupations soulevées par ses responsables de la conformité et par le surveillant désigné au sujet des risques associés à la stratégie de négociation de titres de nouvelles émissions.

Scotia a néanmoins autorisé des opérations à court terme et à risque élevé pour de nombreux clients sans se demander suffisamment si elles leur convenaient, n'a pas mené d'enquête approfondie sur les préoccupations concernant la stratégie de négociation de titres de nouvelles émissions.

 

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