Daniel Desautels a reconnu ne pas avoir fait preuve de la diligence requise pour connaître tous les faits essentiels relatifs à l’une de ses clientes et à tous les ordres et comptes acceptés, ainsi que d’avoir effectué des opérations dans les comptes d’une de ses clientes sur le fondement d’instructions reçues d’une personne qui n’était pas autorisée à en donner,

Les faits se sont produits entre le 27 janvier 2009 et le 22 mars 2011, alors que Daniel Desautels était représentant inscrit dans une sous-succursale de courtier située à Repentigny. L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête concernant les pratiques de Daniel Desautels en août 2014.

Selon l’entente, outre une amende de 20 000 $ et la remise des commissions gagnées en lien avec les contraventions, soit une somme de 2 084 $, Daniel Desautels devra réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les douze mois suivant l’acceptation de l’entente, et payer une somme de 5 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM. À note que Daniel Desautels a accepté d’effectuer un paiement initial équivalant à 50 % du montant de l’amende globale qui lui est imposée par l’OCRCVM à la date d’acceptation de l’entente de règlement par la formation d’instruction.