Scotia Capitaux a reconnu ne pas avoir surveillé adéquatement des comptes gérés par l’un de ses anciens gestionnaires de portefeuille, Krishna Sammy. Scotia a notamment permis aux avoirs détenus dans les comptes gérés de clients de ce gestionnaire d’excéder les niveaux de tolérance au risque de ces clients.
Aussi, l’institution financière n’a pas repéré ni géré correctement les conflits d’intérêts entre Krishna Sammy et ses clients, en lui permettant de recommander les actions de certains émetteurs alors qu’il vendait au même moment ces actions dans son compte personnel.
Enfin, Scotia ne s’est pas assurée que le gestionnaire de portefeuille s’était départi d’un nombre considérable d’actions à risque élevé qu’il avait acquises dans les comptes gérés de ses clients.
Indemnités de 3,56 M$
Les faits reprochés se sont produits de janvier 2009 à décembre 2011, lorsque Krishna Sammy était gestionnaire de portefeuille chez Valeurs Mobilières DWM, acquise par la Banque de Nouvelle-Écosse en février 2011.
Après l’acquisition et le regroupement de l’équipe de conformité de DWM, le programme de conformité de Scotia a repéré les problèmes de concentration dans les comptes gérés de Krishna Sammy. En plus de prendre les mesures correctives nécessaires pour régler ce problème, Scotia a avisé son gestionnaire que DWM n’était plus disposée à parrainer son inscription. Khrisna Sammy a quitté DWM en décembre 2011.
Depuis, Scotia a versé 3,56 M$ à 47 clients pour remédier à la situation et indemniser ces clients.