Martin Proulx a reconnu avoir effectué deux opérations discrétionnaires dans le compte d’un client, sans que le compte ait été autorisé par écrit comme « carte blanche ».
L’infraction est survenue le ou vers le 27 juillet 2015 alors que Martin Proulx était représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs Mobilières Desjardins. L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête en janvier 2016.
Dans son analyse, la Formation d’instruction de l’OCRCVM retient qu’il s’agit d’un acte isolé, soit 2 transactions effectuées le même jour. Elle note également qu’il n’y a eu aucune preuve de préjudice encouru pour le patrimoine du client et que Martin Proulx n’a pas tenté d’obtenir un avantage financier de sa conduite fautive.
Martin Proulx, outre l’amende de 15 000 $, devra réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 12 mois suivant l’acceptation de l’entente par la formation d’instruction, en plus de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.