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Amende de 10 000 $ pour utilisation inappropriée de signature

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Michel Tremblay est radié temporairement pour une période de deux mois pour avoir fait signer en blanc un formulaire à son client et l'avoir utilisé à plusieurs reprises.


Michel Tremblay (numéro de certificat no 133082, BDNI no 1766661) a plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire. On lui reproche d'avoir fait signer en blanc un formulaire afin d'effectuer des transactions dans le compte de son client (1 chef) et d'avoir complété et utilisé environ à 17 reprises le formulaire préalablement signé en blanc par son client afin d'effectuer des transactions dans le compte de ce dernier (1 chef).

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) retient dans son analyse que le client de Michel Tremblay résidait dans une région éloignée où les communications téléphoniques et les réseaux internet étaient défaillants. Il s'avérait en conséquence particulièrement difficile, voire impossible, d'obtenir les signatures des formulaires dans les délais exigés par l'industrie pour procéder aux transactions souhaitées et cela explique pourquoi l'intimé a agi au moyen de formulaire signé en blanc dans le but de respecter les délais et réaliser les transactions dans le meilleur intérêt de son client.

Le comité relève également que même s'il a utilisé cette façon de faire à nombreuses reprises pour ce même consommateur, « il s'agit d'un cas isolé » et ne que « l'utilisation de formulaire signé en blanc ne constitue pas un modus vivendi dans la pratique de l'intimé en l'espèce ».

Le comité se dit convaincu que, l'intimé n'a jamais été animé d'une intention malhonnête ou malveillante. Malgré tout, il indique que « la gravité des infractions commises ne fait aucun doute et elles sont de nature à discréditer la profession », puisque cette façon de procéder « met en péril la protection du public ».

Les faits se sont déroulés entre ou vers les mois de mai 2003 et février 2005.

Au final, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Michel Tremblay pour une période de deux mois, en plus de le condamner au paiement d'une amende de 10 000 $.

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