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Allègements pour les cotisations additionnelles au RRQ

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silmairel/123RF Banque d'images

En plus des baisses d'impôt, la mise à jour économique de Québec prévoit des allègements fiscaux pour les particuliers et les entreprises afin de réduire l'impact des cotisations additionnelles pour eux au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Rappelons, que selon le projet de loi 149, afin de financer les prestations plus élevées du régime bonifié, les cotisations seront rehaussées graduellement, à compter de 2019, pour les salariés, les travailleurs autonomes et les employeurs.

De 2019 à 2023, le taux de cotisation au RRQ augmentera progressivement pour passer de 10,8 %, comme c'est le cas actuellement, à 12,8 %. Il s'agit de la première cotisation supplémentaire au RRQ ou le premier volet du régime supplémentaire bonifiant le régime de base.

Puis, en 2024 et 2025, le maximum des gains assujettis (MGA) à cotisation augmentera graduellement pour s'établir à 114 % du MGA. Le taux de cotisation sur cette dernière tranche supplémentaire du MGA, soit la différence entre le MGA et le MGA bonifié (114 % du MGA) s'établira de 8 %. C'est la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ ou le deuxième volet du régime supplémentaire.

Lire le texte suivant : RRQ : hausse des rentes et des cotisations

Dans sa mise à jour économique, le gouvernement du Québec prévoit un allègement pour compenser ces hausses du coût de financement du RRQ.

« La législation fiscale sera modifiée pour prévoir qu'un particulier pourra déduire, dans le calcul de son revenu pour une année, les montants à payer par lui pour l'année à titre de première cotisation supplémentaire et de deuxième cotisation supplémentaire au RRQ », lit-on dans le bulletin d'information du Ministère des Finances découlant de la mise à jour économique. Ces ajustements prévalent autant pour les employés que pour les travailleurs autonomes.

La législation qui touche le traitement fiscal des cotisations de l'employeur au RRQ ne sera pas modifiée, hormis pour certaines exceptions.

Pour financer ces allègements pour cotisations additionnelles au RRQ, le gouvernement du Québec dépensera 13 M$, dès l'année financière 2018-2019. Ce montant augmentera progressivement pour atteindre un coût annuel de 338 M$ durant l'année 2025-2026, soit lorsque la pleine hausse des cotisations sera en vigueur.

 


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