Ils ont tous deux plaidé coupables à l’ensemble des 46 chefs d’accusation portés contre eux. La juge Joly a imposé des peines de 516 200 $ à Richard Tremblay et de 160 000 $ à André Mailloux.
La poursuite pénale avait été intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2011. Le régulateur provincial avait, à l’époque, réclamé 1 120 400 $ et une peine d’emprisonnement.
L’AMF avait alors porté 18 chefs d’accusation en lien avec des placements illégaux, 15 chefs pour avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs et 12 chefs pour s’être porté garant du prix éventuel des titres et d’avoir déclaré que les titres seraient cotés en Bourse.
Le régulateur reprochait également, sous deux chefs d’accusation, à Richard Tremblay d’avoir inclus le mot « trust » dans l’appellation de deux compagnies sans que celles-ci ne soient des sociétés de fiducie.
Lui et son partenaire auraient approché différents propriétaires d’entreprises et des investisseurs dans le but de les inciter à investir dans Wyntrust Ventures Capital et Fonds Strategy Capital en contrepartie d’actions de celles-ci.
Ils auraient fait miroiter aux investisseurs que la première société serait cotée en Bourse et qu’ils pourraient espérer des rendements atteignant 200 %.
L’enquête de l’AMF a permis de déterminer que les sept investisseurs auraient perdu une somme d’environ 535 000 $.
Mise en garde
L’AMF met également en garde les investisseurs contre la nouvelle société de Richard Tremblay et André Mailloux, Corporation de Capital Swap.
Le régulateur souligne que Richard Tremblay est visé par une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs depuis 2009 et que les deux ne sont pas enregistrés auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit.
De plus, la société Corporation de Capital Swap n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’AMF et ne bénéficie pas d’une dispense.