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Aide au placement sans prospectus : amendes totalisant 25 000 $

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La juge de la Cour du Québec, Marie-Josée Hénault a imposé des amendes totalisant 25 000 $ à Isabelle Comeau en lien avec des accusations d'aide au placement sans prospectus.


Isabelle Comeau a plaidé coupable aux cinq chefs d'accusation portée contre elle. À noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait toutefois retiré un sixième chef initialement déposé. La juge Hénault a entériné la suggestion commune des parties et a imposé une amende de 5 000 $ par chef, pour un total de 25 000 $.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2012.

À ce moment, l'AMF avait intenté des poursuites contre Isabelle Comeau et une personne pour laquelle elle travaillait à titre de directrice financière. Concernant ce coaccusé, l'AMF avait déposé des accusations de pratique illégale de courtier, aide au placement illégal et transmission d'informations fausses ou trompeuses.

L'AMF estimait que le duo avaient recrutés neuf investisseurs, qui auraient investi un montant total de 740 000 $. Seulement trois de ces investisseurs auraient été partiellement remboursés.

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