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ACCVM : volontaires recherchés pour groupe de travail sur la meilleure exécution

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L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) désire créer un groupe de travail dans le but de préparer la réponse aux nouvelles modifications proposées par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aux règles sur la meilleure exécution.


Rappelons que le 10 décembre dernier, l'OCRCVM a publié un projet de modification et un projet de note d'orientation dans le but de mettre à jour et simplifier les normes actuelles relativement à la meilleure exécution. Les modifications proposées visent à aider les courtiers membres à se conformer à leur obligation de meilleure exécution dans un contexte multimarché.

Le projet présenté par l'OCRCVM s'harmonise aux modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), selon lesquelles les sociétés de courtage seraient tenues de dévoiler leur politique de meilleure exécution. Les modifications reflètent également les commentaires émis dans le cadre de la table ronde de l'OCRCVM du mois de juin dernier, soit de chercher des solutions de rechange à la disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible publiée en janvier 2015 et qui visait l'imposition de normes concernant la détermination du prix et un « meilleur cours » dans le cadre des opérations transfrontalières.

L'OCRCVM se propose de retirer le projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible. L'organisme a conclu que l'adoption de normes et principes plus adéquats en matière de meilleure exécution pourrait faire partie d'une réponse efficiente aux inquiétudes entourant l'acheminement systématique des ordres de petite taille au sud de la frontière. Les modifications prévoient des exigences supplémentaires afin d'aider les courtiers membres à mieux cerner les circonstances dans lesquelles l'acheminement à un marché étranger ne favorise pas forcément la meilleure exécution.

L'ACCVM compte créer un groupe de travail qui préparera la réponse à ces projets et recherche des volontaires afin d'y participer. Les commentaires réclamés par l'OCRCVM doivent être soumis au plus tard le 24 mars 2016.
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