«Une lecture en diagonale [du rapport] pourrait nous laisser croire qu’il ne s’est rien passé en 2014-2015. Or, ce rapport annuel témoigne d’une chose très importante : nous sommes à une époque charnière où la place de l’AMF est très contestée. Sa situation pourrait basculer du tout au tout», affirme-t-il.
Robert Landry rappelle que le dernier budget du gouvernement Couillard (déposé en mars 2015) prévoit de réviser le cadre législatif et réglementaire du secteur financier québécois, ce qui implique la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (http://tiny.cc/jzkn8x).
Selon Robert Landry, deux forces majeures se conjuguent en vue de diminuer peut-être le poids de l’AMF. D’une part, une éventuelle commission pancanadienne des valeurs mobilières soutenue par le nouveau gouvernement libéral fédéral et son ministre des Finances Bill Morneau, et d’autre part, le débat sans cesse d’actualité sur le rôle des organismes d’autoréglementation comme la Chambre de la sécurité financière.
Un vocabulaire choisi
À commencer par son titre général «La cohésion d’une action intégrée», tout le vocabulaire du rapport annuel 2014-2015 de l’AMF est orienté vers la démonstration de son efficacité.
Certains sous-titres sont très révélateurs, tel «Une équipe performante et influente» pour présenter l’équipe de direction.
À cet égard, le message du président-directeur général, Louis Morisset, intitulé «Cohésion dans l’action – Les bénéfices de notre modèle d’encadrement intégré», est limpide.
«Nous poursuivons notre objectif avec cohésion, efficacité et efficience», commence par dire Louis Morisset. Le dirigeant met ensuite en évidence la «force de notre modèle intégré […] notre compréhension globale du secteur financier, de ses risques et des tendances, ainsi que des besoins des différents acteurs de l’industrie et des réalités avec lesquelles ils doivent composer».
Fait à souligner, Louis Morisset définit son organisation comme un «régulateur de proximité» qui cherche à «amener les intervenants de l’industrie financière à mieux comprendre leurs obligations et à répondre aux attentes de leur régulateur».
Affirmer son leadership
En plus de vouloir montrer l’efficacité du système actuel de réglementation, le message du patron de l’AMF insiste sur le leadership de son organisme.
Louis Morisset souligne ainsi que l’AMF a réussi à «créer un consensus» auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en procurant de nouvelles munitions aux conseils d’administration désireux de freiner les offres publiques d’achat hostiles.
Il ajoute avoir poursuivi «l’harmonisation des pratiques» avec les ACVM en adoptant un régime de financement participatif en capital pour les entreprises en démarrage. Le dirigeant signale aussi que l’AMF joue un rôle clé en coordonnant la refonte de systèmes d’information des ACVM, dont SEDAR.
De plus, Louis Morisset rappelle que l’AMF a assumé «le leadership» de la révision du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP). Implanté en janvier 2016 dans le cadre des activités des Organismes canadiens de réglementation en assurance, ce programme a pour but «l’harmonisation» des critères d’évaluation des compétences pour accéder à la carrière en assurance de personnes et en assurance collective de personnes.
Enfin, Louis Morisset évoque les dossiers internationaux dans lesquels l’AMF s’implique. Cela, dit-il, procure «la possibilité de partager notre expertise, mais aussi de la consolider au contact d’autres régulateurs, et ainsi d’enrichir notre propre encadrement du secteur financier québécois».
Ouverte au changement
De plus, Louis Morisset «salue» l’intention de Québec de réviser prochainement la législation encadrant les activités de l’AMF, et dit «offrir tout son appui au gouvernement afin de faire cheminer positivement ces travaux».
Aux yeux de Robert Landry, le message de Louis Morisset est sans ambiguïté. «L’AMF veut montrer qu’elle est ouverte au changement, tout en faisant valoir qu’elle répond déjà très bien aux besoins du marché et des consommateurs», dit-il.