33-404 : l'industrie ne veut pas de formule unique
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C’est ce qui ressort des différents mémoires remis aux ACVM en réponse au document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers et des courtiers envers leurs clients. Dans cet avis, les ACVM proposent entre autres un éventail de réformes qui précisent notamment les obligations de convenance, de connaissance du client, de gestion des conflits d’intérêts et de connaissance du produit.

Plusieurs se plaignent que les règles proposées sont trop précises et prescriptives. « Les projets vont parfois trop loin ou sont mal ciblés, font fi des inconvénients importants qui pourraient être générés pour les clients et les inscrits et sont outrageusement prescriptifs », lit-on dans le mémoire de Mérici Services financiers.

« L’imposition soutenue de nouvelles normes réglementaires met carrément en péril la survie des derniers joueurs indépendants toujours présents sur le marché. Or, nous considérons qu’aucun client ne sortira gagnant d’une baisse de la concurrence dans l’industrie », écrit Groupe Cloutier Investissements, dans son mémoire.

« Tous les clients n’ont pas les mêmes besoins, et l’industrie a évolué pour répondre à ces différents besoins. Nous sommes très préoccupés par le fait que ces propositions rendront plus difficiles le fait de répondre aux besoins spécifiques du client, car il est impossible pour une seule entité à être ‘‘tout pour tout le monde » », écrit de son côté Martin Gagnon, premier vice-président à la direction, Gestion de patrimoine, à la Banque Nationale et coprésident et cochef de la direction de la Financière Banque Nationale.

Même la Chambre de la sécurité financière (CSF) souligne le risque que les réformes proposées ne fassent plus de mal que de bien. « Les réformes ciblées, telles que proposées, pourraient-elles exercer une pression à la hausse sur les coûts liés aux services rendus par les personnes inscrites ou encore avoir un effet négatif sur la disponibilité des services, plus particulièrement pour les petits investisseurs ? », lit-on dans le mémoire écrit par Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, dans son mémoire.

Parmi les règles montrées du doigt, entre autres en raison de leur coût, figurent celles sur la connaissance du produit, sur la connaissance du client et la convenance.

Dans l’avis 33-404, les ACVM proposent notamment de nouvelles obligations sur les informations à recueillir pour connaître le client, dont de s’assurer qu’à l’ouverture du compte et lors de tout changement important, le formulaire « Connaissance du client » et le profil de risque consigné par écrit soient datés et signés par le client et le représentant et qu’un exemplaire soit remis au client.

Les ACVM proposent également d’obliger les conseillers à recueillir davantage d’information sur les objectifs de placement, la situation financière et le profil de risque et de les mettre à jour « au moins une fois tous les 12 mois et plus fréquemment en cas de changement important de situation qui touche le client ou son portefeuille ».

Selon Mérici, ces obligations augmenteraient fortement le fardeau de travail: « le représentant devra passer beaucoup plus de temps avec chaque client, et ce, plus souvent; le personnel administratif recevra un plus grand flux de documents et de travail et le département de conformité devra réviser un plus grand nombre d’éléments de mise à jour en plus de s’assurer que la collecte est adéquate, complète et révisée en temps opportun à la fréquence prescrite. »

En conséquence, certains représentants et courtiers devront « augmenter leurs honoraires, réduire leur nombre de clients ou exiger de ceux-ci un solde minimal plus élevé qu’actuellement pour continuer de leur donner accès aux conseils et au service », estime Mérici. Le cabinet anticipe un « effet dévastateur sur l’accès au conseil pour les petits investisseurs ».

D’après la CSF, les nouvelles exigences de mise à jour annuelle de l’information du client « ne sauraient être opportunes pour tous les clients dont les besoins peuvent évoluer au fil du temps et en fonction des produits et des stratégies mis en place. »

Ce n’est pas toute l’information qui nécessite une mise à jour annuelle, estime quant à lui Dan Hallett, vice-président et associé, gestion d’actif, chez HighView Financial Group. Selon lui, l’information sur la retraite devrait être mise à jour chaque année si le client approche de la retraite, mais pas s’il en est loin.

Selon le Mouvement Desjardins, la mise à jour annuelle « serait indûment exigeante pour une majorité de clients et de conseillers » et propose plutôt de la faire « chaque fois que se produit un changement important dans la situation [du client] ».

Le Consumers Concil of Canada et Fair Canada sont généralement favorables aux nouvelles obligations de convenance et de connaissance du client, ainsi qu’à leur mise à jour tous les 12 mois.