Finance et investissement - 33-404 : plus d'une centaine de commentaires
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33-404 : plus d'une centaine de commentaires

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L’industrie des services financiers canadiens a répondu, plus d’une de centaine de commentaires a été envoyée aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le document de consultation 33-404.

« L'Autorité est très satisfaite du nombre de commentaires reçus, l'objectif d'une consultation publique étant toujours d'obtenir le plus de points[sic] de vue pour alimenter la réflexion,  indique Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Nous allons maintenant procéder à l'analyse rigoureuse des commentaires reçus »

La consultation concerne les propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

Lire aussi - 33-404 : du pour et du contre, selon l'ACCVM 

Parmi les répondants à la demande des ACVM, on retrouve les grandes institutions financières canadiennes, des sociétés de fonds, des firmes indépendantes, des associations représentant l'industrie ainsi que des organisations à but non lucratif vouées à la défense des investisseurs.

Quelques indépendants ont également soumis des mémoires sur l'enjeu, dont la professeure de droit à l'Université Laval, Raymonde Crête.

Les autorités réglementaires ont maintenant le mandat de procéder à l'analyse des commentaires.

« Nous avons reçus des intervenants dans le cadre de cette consultation plus de cent commentaires que notre personnel est en train d'examiner. Mais les lettres de commentaires ne sont qu'un aspect du processus. Les différentes juridictions effectueront de nouvelles consultations, y compris des tables rondes plus tard cette année, à Toronto, Halifax, Montréal, Calgary et Vancouver pour explorer davantage les questions soulevées dans le document de consultation et les réponses des lettres de commentaires », explique Debra Foubert, directrice, Conformité et réglementation des assujettis à la Commission des valeurs mobiières de l'Ontario, dans un courriel envoyé à Finance et Investissement.

Les grandes lignes se dessinent

L'industrie ne fait pas front commun en répondant aux 68 questions soulevées par le document de consultation.

Parmi les grandes tendances, nous retrouvons ceux qui trouvent la consultation prématurée, rappelant que les conseillers doivent déjà subir la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) et du nouveau régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif.  

« Il nous semblerait plus judicieux d'évaluer le plein effet de ces récents changements réglementaires importants, ayant nécessité des investissements et ajustements majeurs, et qui pourraient sans doute répondre à certaines des préoccupations des ACVM dans la présente consultation », écrit le Mouvement des caisses Desjardins dans son mémoire.

D'autres remettent en question certaines des affirmations soulevées dans le document de consultation.

« Nous constatons que certaines mesures proposées prennent source à un principe noble et important, mais ciblent mal leur portée ou leurs effets[sic] collatéraux, ce qui pourrait causer plus de dommages que de bienfaits », indique Mérici Services Financiers dans l'introduction de son commentaire. 
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