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« Or, d’un point de vue global, il ressort du présent document de consultation que les ACVM tentent d’appliquer une formule unique à des modèles d’affaires complètement différents. Or, dans la réalisé, le modèle du one-size-fits-all pourrait s’avérer difficile à appliquer », écrivent François Bureau, vice-président, administration – investissement, et Nathalie Girard, directrice conformité, déontologie et pratiques d’affaires, au Groupe Cloutier.

Tout au long du mémoire, ils insistent sur l’importance du maintien des organismes d’autoréglementation (OAR) qui « connaissent les subtilités de leur marché respectif et sont les plus à même de développer des façons de faire précises qui permettent d’atteindre les objectifs généraux dictés par les ACVM».

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Réformes successives

Comme plusieurs autres dans l’industrie, le Groupe Cloutier encourage tout d’abord les ACVM à examiner les effets des récentes réformes réglementaires comme le modèle de relation client-conseiller et l’information au point de vente.

« Il y a d’ailleurs lieu de se demander si la vague de consolidation ayant cours dans l’industrie depuis plusieurs années ne serait pas directement reliée au fait que certains courtiers n’arrivent plus à suivre le rythme (…) Évidemment, les changements réglementaires ne sont pas l’unique cause de cette consolidation, mais serait-ce réaliste d’affirmer qu’il n’y aucun lien de cause à effet ?» s’interrogent François Bureau et Nathalie Girard.

En effet, le nombre de personnes inscrites par membre à l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) est passé de 250 en 2002 à 805 en 2015, le nombre de courtiers membres est pour sa part passé de 145 à 103 durant la même période.

« Comme dans n’importe quel secteur, une réduction de l’offre et de la concurrence se traduisent rarement en gains pour les clients », peut-on lire dans le mémoire.

Arbitrage réglementaire

Dans son mémoire, le Groupe Cloutier rappelle aussi que, chez les indépendants, beaucoup de conseillers possèdent des permis en placement, mais aussi en assurance de personne et dans diverses autres disciplines.

« Or, ces autres domaines d’activités ne sont certainement pas aussi dynamiques du point de vue réglementaire que peut l’être le secteur des valeurs mobilières, écrivent François Bureau et Nathalie Girard. Par conséquent, le risque pour les ACVM de faire cavalier seul et de continuellement adopter de nouvelles réformes venant augmenter les coûts ou diminuer les revenus pour l’industrie est que certain conseillers pourraient carrément décider d’abandonner les disciplines reliées aux valeurs mobilières pour se consacrer à d’autres activités connexes.»

Une industrie financière où les conseillers abandonneraient, par exemple, l’épargne collective au profit des fonds distincts, ne serait pas nécessairement une bonne chose pour le client, comme l’explique le Groupe Cloutier dans son mémoire: « Au risque de nous répéter, nous souhaitons mettre l’emphase sur le fait qu’une baisse de l’offre pour les clients se traduirait probablement en des conséquences négatives pour ces derniers.»

Comparaison de conflits d’intérêts

Dans leur mémoire, François Bureau et Nathalie Girard soulignent la pertinence pour les ACVM d’aborder la question de la distribution des produits exclusifs: « Comme le mentionne la BCSC, « il est tout simplement impossible d’obliger le vendeur de produits exclusifs à n’agir que dans l’intérêt de l’investisseur ». Il faut effectivement faire le constat que certains modèle d’affaires comportent implicitement un conflit d’intérêt et qu’il est impossible d’éviter.»

Toutefois, selon le mémoire, les ACVM devraient traiter tous les conflits d’intérêts avec la même intensité. Ainsi, la question du conflit d’intérêt reliée au versement des commissions de suivi devrait être examinée avec « la même ouverture d’esprit » par les ACVM et devrait entraîner « une réaction proportionnelle ».

« En effet, il nous semblerait inéquitable de régler un conflit lié à un autre modèle d’affaires par le bannissement pur et simple dudit modèle, surtout lorsque des solutions alternatives existent », François Bureau et Nathalie Girard.