Les intimés ont porté les jugements en appel. Il aura lieu le 23 novembre 2016 devant la Cour supérieure du Québec.

C’est l’honorable juge Chantale Pelletier, e la Cour du Québec, qui a communiqué le verdict, le 26 août 2016.

Préalablement, Alan Murphy et Jean-François Chouinard avaient été déclarés coupables de 80 chefs d’accusation portés contre eux, le 22 avril 2016, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans une poursuite intentée en 2012.

Alan Murphy, un ancien représentant en assurance de personnes, a été déclaré coupable sous 20 chefs d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et de 20 chefs pour avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses. La juge Pelletier, lui a imposé des amendes totalisant 180 000 $.

Il avait par ailleurs déjà écopé d’amendes de 26 000 $ en février 2011 après avoir été reconnu coupable d’avoir agi illégalement à titre de courtier en épargne collective à 26 reprises.

Jean-François Chouinard, qui était inscrit auprès de l’AMF à titre de représentant en assurance de personnes au moment des faits, s’est vu imposer des amendes totalisant 140 000 $ pour avoir aidé à 20 reprises Alan Murphy à agir comme représentant en assurance de personnes ainsi que pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à ces 20 occasions.