L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a préparé pour ses membres un document sur les éléments dont il faut tenir compte pour demander une dispense des exigences dans le cadre du modèle de relation client-conseiller, phase deux.
La dispense de l’obligation de produire un rapport sur les positions hors compte au nom des clients aidera les sociétés de courtage qui auraient été tenues de déclarer un montant négligeable pour des positions hors compte.
Les membres de l’ACCVM peuvent accéder au document en cliquant sur ce lien (rubrique Autres Ressources sur le MRCC 2).
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