Le dernier CRI de l'épargne-retraite
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L’argent de du régime enregistré de retraite d’employeur de votre client lui appartient, mais en général on ne peut pas y accéder avant la retraite. Même si votre client perd son emploi ou qu’il le quitte, la plus grande partie de cet argent, sinon la totalité, sera hors d’atteinte. L’argent restera dans le régime de pension de son ex-employeur et il recevra une pension précisée à l’avance quand il atteindra l’âge de la retraite.

Ou bien, votre client peut décider de faire transférer la valeur de rachat (la valeur actuelle du droit à pension gagné pendant son emploi) à un compte de retraite immobilisé (CRI). On ne peut verser aucune cotisation supplémentaire à un CRI. En général, l’argent doit rester dans le CRI, où il fructifie libre d’impôt. Lorsque votre client atteint l’âge réglementaire de la retraite, ou au plus tard à 71 ans, les fonds du CRI sont convertis en revenu de pension.

Un CRI offre un meilleur contrôle de l’épargne-retraite qu’une pension d’employeur. On peut décider comment investir l’argent. Il est possible de débloquer une partie des fonds avant la retraite. On peut choisir (au sein de limites prescrites) quand commencer à percevoir un revenu de son CRI, et combien retirer.

Lorsque vient le moment de tirer un revenu d’un CRI, il y a trois possibilités : transférer l’argent à un fonds de revenu viager (FRV), utiliser l’argent pour acheter une rente viagère, ou une combinaison des deux. Notez bien que quelle que soit l’option choisie, si votre client a un conjoint de droit ou de fait, il doit convertir son CRI en placement détenu conjointement, à moins que l’autre membre du couple ne renonce à ce droit.

(Les fonds de revenu de retraite immobilisés, disponibles au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador, et les fonds enregistrés de revenu de retraite prescrits, disponibles en Saskatchewan et au Manitoba, sont des variations provinciales du concept des FRV.)

Un FRV est comparable à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Le revenu de ces comptes est imposable. Les deux sont soumis aux mêmes conditions de retrait minimum qui augmentent avec l’âge, mais un FRV a aussi une limite maximum annuelle de retrait. À tout moment, les actifs d’un FRV doivent être gérés, et le FRV pourrait être totalement épuisé avant le décès du titulaire. Tous les actifs du FRV demeurant dans le compte après le décès de l’intéressé sont intégrés à sa succession. On peut garder un FRV à vie, ou le convertir ultérieurement en rente viagère.

Établir un FRV est relativement simple : on ouvre un compte, puis on y transfère les actifs de son CRI. Il est souvent possible de transférer les avoirs tels quels, et il n’y a donc pas besoin de vendre des placements existants avant le transfert. Ce processus se déroulera d’autant plus en douceur que l’on aura ouvert un RFG auprès de l’institution qui détient son CRI.

Une rente viagère donne au rentier un revenu donné, défini et garanti, qui est imposable, jusqu’à la fin de ses jours. Une rente est irrévocable. Une fois achetée, il n’y a plus de décisions à prendre sur les placements ou les retraits, c’est une façon efficace de résoudre le risque de longévité, soit le risque de se retrouver à court d’argent pendant la retraite. Toutefois, quand on choisit une rente, il ne reste généralement plus d’argent pour sa succession.

Il faut vendre ses placements dans un CRI pour se procurer l’argent nécessaire à l’achat d’une rente viagère. Pour maximiser les rendements de vos placements et éviter de devoir vendre lors d’un creux boursier, la vente devrait commencer bien à l’avance de la date d’achat d’une rente.

Une rente viagère est un produit d’assurance que l’on doit acheter à un agent d’assurance vie ou un courtier agréé. Un agent de carrière est employé par une compagnie d’assurance vie et ne vend que les rentes de sa firme. Un courtier indépendant fera le tour du marché pour trouver le meilleur taux de rente disponible au moment voulu.

« Le processus d’achat d’une rente viagère est le même, que les fonds proviennent d’un CRI ou d’un REER », dit le courtier d’assurance Rino Racanelli de www.backtobackannuities.com. « On travaille avec le courtier pour préciser les détails de la rente comme la fréquence des paiements et la période de paiement garantie. Le courtier obtient ensuite des devis de plusieurs sociétés d’assurance vie et l’on décide quelle est le meilleur. Le courtier organise l’achat de la rente et le transfert des fonds d’un CRI. »

Il faut environ trois semaines pour mettre la rente en place et commencer à recevoir un revenu, dit M. Racanelli. L’échéancier dépend largement de la rapidité avec laquelle l’institution détenant le CRI transfère les fonds au fournisseur de la rente.

Les détails sur la façon de tirer un revenu d’un CRI dépendent de la juridiction dans laquelle le régime de pension original est enregistré. Les régimes d’employeurs sous réglementation fédérale (banques, fonction publique fédérale, sociétés de télécommunications, etc.) sont régis par les règlements des pensions fédérales et les fonds en sont détenus dans ce que l’on appelle des régimes d’épargne-retraite immobilisés (RER immobilisé). Autrement, ce sont les règles de la province ou du territoire où le revenu a été gagné et où la société est enregistrée qui s’appliquent. L’institution financière détenant des CRI pourra dire quelle juridiction le régit.

« Les consommateurs trouvent que le grand nombre d’informations sur les règlements du CRI prêtent à confusion », dit Stephen Wilson, spécialiste des fonds de placement à FTC Investor Services. « Par exemple, le taux de versement annuel minimum d’un FRV est le même dans tout le pays, mais le taux maximum dépend de la juridiction concernée. Vous pouvez commencer à retirer un flux de revenu à tout âge d’un RER immobilisé ou d’un CRI au Manitoba, au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Toutefois, vous devez attendre l’âge de 50 ans si votre CRI est enregistré en Colombie-Britannique ou en Alberta. En Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, l’âge minimum pour commencer à retirer un revenu est de 55 ans. »

On peut accéder aux fonds d’un CRI avant l’âge normal de la retraite dans des circonstances particulières comme une réduction de l’espérance de vie, des difficultés financières, la faiblesse de son solde ou un statut de non résident au Canada. Là aussi, les règles d’accès précises dépendent de la juridiction concernée.

Les règlements régissant les pensions peuvent aussi préciser d’autres façons de débloquer au moins une partie des fonds d’un FRV. Par exemple, en Ontario, après avoir transféré les fonds d’un CRI à un compte FRV, on a 60 jours pour retirer en liquide ou transférer jusqu’à 50 % de la valeur du FRV à un REER ou à un FERR. Cela a pour effet de débloquer l’argent parce qu’il n’y a pas de limites aux retraits d’un REER ou d’un FERR.

Que faire du CRI de votre client? Tout dépend de sa situation particulière. Si le solde du CRI est trop bas pour procurer une pension, vous serez peut-être en mesure de retirer la totalité de l’argent et de fermer le compte. Si la longévité est héréditaire chez votre client, acheter une rente viagère signifie que son flux de revenu ne va pas expirer avant qu’il n’expire lui-même. S’il est en mauvaise santé, un FRV peut être la meilleure façon de préserver quelques actifs pour sa succession.