Économisez de l'impôt avec les fonds constitués en société

01.04.2010 - ALEXANDRE LEBRUN*

Les placements détenus dans les régimes enregistrés présentent d'incontestables avantages sur le plan fiscal.

C'est pour cette raison que les REER ont pris une place aussi importante dans les habitudes d'épargne. On estime que plus de 80 % de l'épargne des Canadiens est investi dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite.

Cela dit, dans certaines circonstances, l'investisseur devra composer avec des placements non enregistrés. Cela peut être le cas s'il reçoit un héritage important, s'il vend une maison ou une entreprise, s'il touche une indemnité de retraite, etc. Or, quand un placement n'est pas intégré à un abri fiscal quelconque (REER ou CELI, par exemple), il sera inéluctablement grugé par l'impôt. Pis encore, il est possible qu'il perde une partie de sa valeur avant impôts, et dans ce cas, on sera doublement pénalisé. C'est ce qui est arrivé à de nombreux investisseurs au cours des dernières années.

Supposons donc qu'on n'ait pas d'autre choix que de placer une somme importante à l'extérieur d'un régime enregistré. Il n'y a pas lieu de désespérer, car plusieurs familles de fonds offrent une solution efficace : les fonds constitués en société, également connus sous les noms de " fonds catégorie ", " fonds corporatifs " et " fonds de catégorie capital ".

La mécanique

En général, les fonds communs de placement sont constitués en fiducie, cadre dans lequel chaque fonds est considéré comme une entité unique. Quand un fonds est constitué en société, par contre, il y a création d'une société d'investissement, et le capital est divisé en diverses catégories de titres. Autrement dit, lorsqu'un épargnant acquiert un fonds constitué en société, il achète essentiellement un groupe de fonds au lieu d'un seul et unique fonds.

Étant donné que l'investisseur achète un groupe de fonds, il peut passer d'un fonds à un autre au sein de ce même groupe sans subir de conséquences immédiates sur le plan fiscal. Cette situation n'est pas possible si les investisseurs passent d'une fiducie de fonds communs de placement à une autre.

Les avantages

Avec les fonds constitués en société, on peut donc rééquilibrer son portefeuille ou tout simplement changer de fonds sans réaliser de gains en capital. Ce n'est qu'en vendant ces fonds qu'on déclenche un gain en capital. L'investisseur n'est donc pas obligé de conserver un produit qui ne lui convient plus par crainte de payer de l'impôt.

Par ailleurs, il importe de planifier une bonne stratégie en matière de réalisation de gains en capital. Étant donné que les fonds constitués en société permettent de reporter ces gains (si les transactions se font dans la même société), ils permettent aussi de choisir le moment propice pour liquider définitivement ses unités et s'exposer au fisc. L'investisseur pourrait notamment attendre que son taux d'imposition diminue avant de vendre.