Peut-on cotiser le maximum admissible de 10 000$ dès maintenant?

La réponse est oui. Et ce, même si le budget n’a pas encore été voté. Le fisc considère ce changement inscrit au budget fédéral comme valide, a confirmé l’Agence du revenu du Canada (ARC). C’est une pratique courante pour l’ARC d’appliquer des motions inscrites au budget qui n’ont pas encore reçues la sanction royale.

J’ai cotisé 5500$ en 2015. Ai-je droit à 4500$ ou 10 000$ en 2015?

Il vous reste 4500$ de vos droits de cotisation 2015. Comprenez que le gouvernement n’a pas ajouté des droits de cotisation de 10 000$ à ceux que vous déteniez. Il a bonifié des droits de 5500$ que vous possédiez déjà pour les faire passer à 10 000$.

J’ai dépassé la limite de cotisation de 5500$ avant le budget, mais pas la nouvelle limite? Qu’arrivera-t-il?

Vous l’avez échappé belle. Le relèvement du plafond de cotisation au CELI est rétroactif à partir du premier janvier 2015, même s’il a été annoncé le 21 avril. Supposons que vous aviez utilisé toutes vos cotisations des années précédentes et que vous aviez cotisé 6500$ en janvier, par erreur. En théorie, vous auriez dépassé la limite de 1000$. Finalement, le fisc ne considérera pas que vous avez fait une cotisation excédentaire puisque vous avez fait cette cotisation après le premier janvier 2015. Soyez prudent à l’avenir. La pénalité sur l’excédent de cotisations au CELI est de 1% par mois en plus de l’impôt normal sur les revenus de placements.

Québec n’a pas encore harmonisé le relèvement du plafond. Faut-il attendre avant de maximiser sa cotisation?

Non, vous pouvez faire une cotisation de 10 000$, dès maintenant, sans subir de pénalités de la part de Revenu Québec. Cependant, il est vrai que Québec n’a pas encore décidé s’il exemptera d’impôt les revenus générés sur la tranche de 4500$ de cotisations supplémentaires accordés par le gouvernement conservateur à Ottawa. Les fonctionnaires et le gouvernement analysent la situation, explique-t-on au ministère des Finances et au cabinet du ministre des Finances Carlos Leitão. Autrement dit, vous pouvez maximiser votre cotisation sans risque, mais l’économie d’impôt n’est pas garantie au-delà du seuil de 5500$ de cotisations 2015, pour l’instant. À suivre…

Qu’arrive-t-il si la taille de mon CELI dépasse les 41 000$?

La question revient aux règles de base du CELI. L’espace à l’abri de l’impôt gonflera au-delà de vos droits de cotisations lorsque vos placements s’apprécieront. C’est même la raison d’être du CELI. Donnons l’exemple d’un particulier qui aurait maximisé sa cotisation chaque année pour un total de 41 000$. Aidé par les bons rendements de la Bourse, le particulier voit la valeur de ses placements progresser jusqu’à 60 000$. S’il vend tous les titres de son portefeuille, il peut laisser ses liquidités à l’intérieur du CELI, sans problème. Supposons cette fois qu’il retire les 60 000$ de son CELI en septembre. Il aura récupéré les droits de cotisation de 60 000$ (la valeur totale des cotisations et des gains) à partir de l’année prochaine en plus des nouveaux droits de cotisations. Attention, la règle s’applique malheureusement en sens inverse. Si vous avez cotisé les 41 000$ et que la valeur de votre portefeuille chute à 30 000$, vous ne récupérerez pas l’espace perdu. De plus, vous perdez la possibilité de déclarer une perte en capitale.