« Avec la décision du gouvernement de permettre des émissions de 135 M$ en 2016 et en 2017, CRCD pourra continuer de valoriser et garder le meilleur de l’entrepreneuriat d’ici. N’eût été cette décision, CRCD aurait été limité en 2016, de par sa loi constitutive, à émettre un montant équivalent aux rachats survenus au cours de la dernière période d’émission, soit quelque 67 M$ », mentionne Marie-Claude Boisvert, chef de l’exploitation de Desjardins Entreprises Capital régional et coopératif.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a toutefois réduit à 40 % le taux du crédit d’impôt, plutôt que 45 %, en plus d’annoncer des changements à la gouvernance de CRCD.

Ainsi, le conseil d’administration sera composé d’une majorité d’administrateurs indépendants, dont six sur treize (au lieu de huit) seront nommés par le Mouvement Desjardins et la durée du mandat de chacun des administrateurs sera limitée afin d’assurer un équilibre entre la stabilité du conseil d’administration et le renouvèlement des compétences. De même, le président du conseil d’administration devra être choisi par les administrateurs qui se qualifient comme personnes indépendantes.

Quant au directeur général de CRCD, qui siège d’office au conseil d’administration, le détenteur de ce poste devra respecter des critères préétablis afin que ses fonctions soient exercées de façon indépendante.

Pour Jacques Plante, président du conseil d’administration de CRCD, « les modifications annoncées eu égard à la gouvernance s’inscrivent dans les meilleures pratiques que CRCD avait déjà mises en place. De nouveaux ajustements seront faits à la loi pour s’harmoniser avec les autres fonds fiscalisés. Les modifications législatives proposées prévoiront une mise en œuvre graduelle de ces nouvelles règles. »

En ce qui a trait à la souscription, le montant annuel maximal sera maintenu à 3 000 $ par personne. La période de présouscription de trois semaines est prévue du mardi 6 septembre à 9 heures au lundi 26 septembre 2016. Pour souscrire aux actions de CRCD, il n’est pas nécessaire d’être ou de devenir membre de Desjardins.