Ainsi, l’entente de prise ferme que la TD a conclue avec un groupe de syndicataires dirigé par Valeurs Mobilières TD passe de 12 millions à 40 millions d’actions de série 14 à 25 $ chacune, pour un produit total brut d’un milliard de dollars.

Rappelons que la TD a également accordé aux syndicataires une option leur conférant le droit d’acheter jusqu’à concurrence de 2 millions d’actions de série 14 supplémentaires aux mêmes conditions. Les syndicataires peuvent exercer cette option, en totalité ou en partie, en tout temps jusqu’à deux jours ouvrables avant la clôture.

Les actions de série 14 génèreront des dividendes de 4,85 % par année, payables trimestriellement lorsque le conseil d’administration de la TD en déclarera, pour la première période se terminant le 31 octobre 2021. Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans majoré de 4,12 %.

Sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation, le 31 octobre 2021 et par la suite tous les cinq ans le 31 octobre, la TD peut racheter les actions de série 14, en totalité ou en partie, au prix de 25 $ l’action. Sous réserve du droit de rachat de la TD et de certaines autres conditions, les porteurs d’actions de série 14 auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif (FPUNV) de série 15, le 31 octobre 2021 et par la suite tous les cinq ans le 31 octobre. Les porteurs d’actions de série 15 auront le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable, lorsque le conseil d’administration de la TD en déclarera, équivalant au taux de rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada de trois mois majoré de 4,12 %.

La date de clôture prévue est le 8 septembre 2016. À la date de clôture, la TD enverra une demande visant à inscrire les actions de série 14 à la Bourse de Toronto. Le produit net du placement sera affecté aux fins générales de la Banque.

Les actions de série 14 et les actions de série 15 n’ont pas été ni ne seront inscrites en vertu de la loi des États-Unis intitulée U.S. Securities Act of 1933, dans sa version modifiée. À défaut d’inscription ou d’une dispense applicable des exigences en matière d’inscription, ces actions ne peuvent donc pas être offertes ni vendues aux Etats-Unis.