La décision du comité inclut aussi 11 autres chefs d’accusation contre le conseiller en sécurité financière.
Il est de plus accusé « d’avoir soumis à une compagnie d’assurance une demande de modification de police sans fournir le formulaire de signatures requis, d’avoir soumis à une compagnie d’assurance une demande de modification de police sans l’autorisation de son client et de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en soumettant une demande de modification de police afin de bénéficier des avantages d’un concours de ventes interne », indique le document.
Les faux renseignements donnés à une compagnie d’assurance avaient trait à une demande de modification de police. Pierre Eric Bruneau a indiqué avoir fait « les arrangements pour l’examen médical/paramédical » et avoir reçu des instructions d’un client d’annuler la demande de modification.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne que le conseiller « a profité principalement dans le cadre d’un concours, du mode de rémunération sur simple dépôt de proposition ou de modification mis en place par l’assureur. Or, ce mode de rémunération ne peut en aucun cas justifier le représentant de relâcher ses bonnes pratiques ».
En plus d’une radiation de six mois, le comité lui a imposé des réprimandes et l’a condamné au paiement des déboursés.