Les faits se sont principalement déroulés à Senneterre entre 2002 et 2014 auprès de deux ménages, peut-on lire dans la décision de culpabilité de la CSF.
Jocelyn Simard a été reconnu coupable de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (quatre chefs), ne pas avoir fourni à son client l’information pertinente, objective et complète (quatre chefs), avoir fait souscrire un produit qui ne correspondait pas au profil d’investisseur et à la situation financière du client (trois chefs), avoir de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients (deux chefs), avoir indiqué de fausses informations sur le «Préavis de remplacement de police» (deux chefs), ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur du contrat d’assurance (deux chefs), ne pas avoir respecté le mandat confié par ses clients (deux chefs) et avoir créé un découvert d’assurance (un chef).
Parmi les facteurs aggravants soulignés par la procureure de la plaignante se trouvent la gravité objective des infractions commises, le risque de récidive, une expérience professionnelle cumulée de plus de 30 ans, ainsi que la vulnérabilité des consommateurs touchés.
Jocelyn Simard (#130957) avait déjà été reconnu coupable et sanctionné pour des infractions similaires en 2001.
Le comité de discipline de la CSF recommande, outre sa sanction et du paiement des déboursés, que l’intimé suive six formations supplémentaires, dont : regard pratique sur la déontologie et le préavis de remplacement démystifié.