Concernant Éric Véronneau (numéro de certificat 203700, BDNI numéro 3060641), a plaidé coupable aux trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit, aux moyens de fausses représentations, de s’être approprié des sommes totalisant 48 400 $ que lui avaient confiés trois clients aux fins d’investissements.
Dans son analyse jurisprudentielle, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) souligne être « confronté à des infractions multiples, graves et répétitives ».
Dans une autre cause, Stéphane Marleau (certificat numéro 122863, BDNI numéro1676991) a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire soit de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ 40 000 $ du compte de la succession de feue une cliente, alors qu’il était liquidateur de la succession.
Le comité a retenu que selon la preuve au dossier, entre les 17 avril 2008 et 23 janvier 2009, alors qu’il agissait comme liquidateur de la succession de feue sa cliente, Stéphane Marleau s’est approprié 57 000 $ sur les actifs liquides de la succession qui s’élevaient à 85 505 $. Cette preuve démontre que l’intimé a procédé au moins à huit reprises, à des retraits de 1 000 $ à 9 500 $, des sommes qu’il a investies à ses fins personnelles, laissant en janvier 2009 un solde de 1 787 $.
Bien que le comité puisse être sensible aux difficultés matrimoniales et familiales vécues par l’intimé à la suite des gestes commis, il ne peut écarter la gravité importante de ses infractions, lit-on dans le jugement. « L’intimé s’est approprié les argents du jeune homme. Il a trahi non seulement la confiance que son ex-cliente avait placée en lui alors qu’il lui avait promis de s’occuper de son fils, mais aussi celle de ce jeune homme auprès de qui il avait joué le rôle d’un père ».