Concernant Pierre Prieur (numéro de certificat 185749, BDNI 2384391), a plaidé coupable d’avoir contrefait la signature de son client sur deux formulaires de convention de gestion discrétionnaire des portefeuilles gérés par la Banque Nationale. L’événement s’est déroulé à St-Constant, le ou vers le 26 novembre 2014.
Dans son analyse jurisprudentielle, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) retient que l’intimé n’était pas animé d’une intention frauduleuse et n’a pas bénéficié personnellement d’avantages découlant de la faute commise, le but selon lui, étant d’aider la cliente à obtenir un portefeuille mieux adapté à ses besoins.
Dans une autre cause, Claude Prévost (numéro de certificat 127840, BDNI 1581661) a plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur divers formulaires (3 chefs) et d’avoir modifié une lettre d’instructions que son client avait précédemment signée et y avoir contrefait les initiales de ce dernier (1 chef). Le tout s’est déroulé à Saint-Sauveur en février 2014.
Le Comité note l’absence d’intention frauduleuse et la collaboration de l’intimé. À noter que la radiation temporaire de Claude Prévost ne deviendra exécutoire qu’à partir du moment où il reprendra son droit de pratique et que l’AMF lui émettra un certificat.