Alain Robillard a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant de sa cliente une somme d’environ 20 000 $ et de s’être approprié des sommes totalisant environ 15 000 $ appartenant à sa cliente. Les faits reprochés se sont déroulés à St-Calixte.
Le comité de discipline reconnaît que l’intimé n’avait aucune intention malicieuse et qu’il a été transparent avec sa cliente lors de la conclusion du prêt faisant l’objet de la présente instance. « Cependant, l’intimé, en empruntant de sa cliente, subordonnait les intérêts de celle-ci à ses intérêts personnels ».
En conséquence, le comité de discipline de la CSF a radié Alain Robillard (certificat no 129137, BDNI no 1664231) pour une période de cinq ans quant au premier chef d’infraction et pour une période de dix ans quant au second chef d’infraction, ces périodes de radiation étant purgées de façon concurrente. Le comité l’a aussi condamné au paiement des déboursés.