Les gestes reprochés se sont produits à Lorraine en 2007, alors que Marc D’Aragon pratiquait ses activités de conseiller à Laval, indique le document.

Le 27 février 2015, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, le représentant été reconnu coupable sous les trois chefs d’infraction.

Il a recommandé l’utilisation d’un prêt hypothécaire aux fins d’investissement alors que cela ne correspondait pas à la situation de ses clients. Il est également accusé de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients et d’avoir recommandé à ses clients de souscrire une police d’assurance vie universelle, ce qui ne correspondait pas à leurs besoins financiers ni à leur situation.

« Dans sa décision, le comité de discipline souligne qu’il s’agit de la seconde fois que Marc D’Aragon se présente devant un comité de discipline en raison de fautes déontologiques et que les infractions commises ont eu des conséquences dommageables importantes pour les consommateurs en cause », souligne un communiqué de la CSF.

Selon le jugement, Marc D’Aragon a indiqué dans son témoignage « regretter ses gestes et souhaiter pouvoir retourner en arrière, mentionnant que depuis le dépôt de la demande d’enquête pas une semaine ne s’était passée sans que le dossier ne le hante et signalant combien lui-même et sa famille avaient souffert des événements ».

La preuve ne révèle pas que ce dernier aurait agi dans le seul but de favoriser ses intérêts au détriment des leurs, les consommateurs en cause étaient en droit de s’attendre à bénéficier de soins et de conseils d’un représentant consciencieux et compétent, selon le comité de discipline.

« Si aucun élément de preuve ne permet de conclure que l’intimé aurait agi strictement dans le seul but de toucher des bonis et commissions de l’ordre de 23 415 $, il n’en demeure pas moins qu’il ne pouvait ignorer l’importance des sommes qui allaient alors lui être versées », est-il écrit.

En plus d’une radiation de trois mois, le conseiller devra payer une amende de 6 000 $ ainsi que les débours.