Au moment des faits reprochés, l’intimé exerçait à titre de représentant de courtier en épargne collective dans une institution financière.

Il a emprunté des sommes à son client à une vingtaine de reprises sur une période de cinq ans, soit entre 2007 et 2012 en faisant miroiter des rendements de 12 %, peut-on lire dans la décision sur sanction de la CSF.

« Le comité [de discipline] mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction pour laquelle l’intimé a été reconnu coupable est indéniable. Les gestes fautifs qu’il a commis vont au coeur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci », écrit la CSF.

Les rendements ont été versés pendant un certain temps « en argent comptant, à la succursale où il était rattaché, dans une enveloppe portant le nom de l’institution bancaire où il oeuvrait ».

À la suite de ses fautes, Adel Bandari Nejad a été congédié par l’institution bancaire qui l’employait. Depuis, il a complètement cessé d’agir dans le domaine de la distribution de produits et de services financiers et/ou d’assurance.

Le comité de discipline de la CSF a ordonné sa radiation permanente et l’a condamné au paiement des déboursés.