« Le fait d’avoir un seul médiateur pour tous lescourtiers et conseillers en dehors du Québec serait la meilleure façon d’assurer un traitement des plaintes juste, efficace et constant aux investisseurs et à l’industrie. Le médiateur doit toutefois être bien structuré pour servir adéquatement les clients et l’industrie tout en restaurant la confiance », explique l’ACCVM.
De plus, avec un seul médiateur, les institutions financières auraient des obligations similaires envers tous leurs clients. Selon l’ACCVM, seuls les clients de détail devraient être sous la protection de l’OBSI. Les clients institutionnels ne devraient pas être inclus.
Par ailleurs, l’appui de l’ACCVM est conditionnel à ce que l’OSBI soit obligé de rendre des comptes, affiche une transparence sans tache, ait à cœur les intérêts et les préoccupations des parties intéressées tout en assurant lareddition de compte envers toutes les parties intéressées.
L’ACCVM recommande également que l’OBSI soit adéquatement outillé, notamment en ressources, pour que l’accroissement du nombre des sociétés couvertes ne diminue pas la qualité des services qu’il offre. En outre, le modèle de tarification devra être ajusté afin que les frais exigés des nouvelles catégories d’inscrits reflètent leur utilisation des ressources de l’OSBI.