Les courtiers membres qui offrent des services d’exécution d’ordres sans conseils à des investisseurs de détail, parfois appelés « courtiers exécutants », sont désormais tenus d’attribuer un identificateur aux clients dont l’activité de négociation dépasse un seuil déterminé.
Cet indicateur devra être attribué au client dans chaque message d’ordre.
Les courtiers membres doivent également se doter de contrôles pour gérer les risques supplémentaires qui surviennent lorsqu’un ordre électronique n’est pas directement traité par leur personnel.
Les courtiers membres auront aussi l’obligation de se doter de « politiques et de procédures raisonnablement conçues pour repérer dans les comptes tout activité qui est ou pourrait être considérée comme « manipulatrice ou trompeuse »».
Parmi ces activités « manipulatrices ou trompeuses » on retrouve des stratégies telles que « l’empilement, le bourrage d’ordres, la manipulation d’ordres, l’émission d’ordres trompeurs ou le sondage abusif de la liquidité ».
La note d’orientation et les modifications de règles définitives entrent en vigueur le 1er juin 2015.