FAIR Canada recommande que les règles de l’ACFM soient les mêmes que les modifications apportées au MRCC 2 par les ACVM: « Toutes les sociétés devraient être soumises aux mêmes obligations afin que les consommateurs puissent comparer les rapports qu’ils reçoivent de différentes sociétés de façon efficace quelle que soit l’autorité de réglementation qui les supervise directement.»

Plus précisément, FAIR Canada souhaite que les informations sur les frais à fournir avant d’effectuer les opérations soient indiquées en dollars. L’organisme demande également que les obligations de communication d’informations dans le cadre de la relation avec le client soient contenues dans une seule règle qui soit « une référence en matière d’obligations et de responsabilités des membres pour ceux-ci et les clients ».

De plus, les explications sur les investissements compris dans le compte devraient être transmises dans un langage simple pour assurer une meilleure compréhension du consommateur. Par ailleurs, ces informations devraient couvrir tous les investissements compris dans le compte et non seulement les investissements définis comme des valeurs mobilières.

Rappelons que les modifications proposées par l’ACFM à ses règles pour la mise en œuvre des modifications apportées au MRCC 2 prévoient notamment la communication d’informations sur les frais à fournir avant d’effectuer des opérations et la transmission d’informations annuelles sur le rendement et les coûts et frais engagés, comme le montant des paiements reçus de tiers à travers les commissions de suivi.