Le Rapport sur les priorités en matière de conformité que vient de rendre public l’OCRCVM, « fait partie de notre engagement à protéger les investisseurs et à favoriser l’intégrité des marchés en aidant les sociétés réglementées à renforcer leurs méthodes de conformité, de surveillance et de gestion des risques », a souligné Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de cet organisme.
Le document traite de divers aspects importants, mais l’une des préoccupations continues se rattache aux méthodes utilisées par les sociétés pour gérer les conflits au mieux des intérêts des clients. Le mois dernier, l’OCRCVM a publié un communiqué faisant le point sur un sondage de conformité qui justement fait ressortir les meilleures pratiques ainsi que les aspects à améliorer dans la gestion des conflits d’intérêts liés à la rémunération.
L’organisme aura encore pour priorité cette année d’évaluer de plus près si les courtiers se conforment aux obligations liées à la connaissance du client et à l’évaluation de la convenance. Les renseignements recueillis sur le client doivent être suffisamment exhaustifs et précis pour permettre de surveiller efficacement la convenance de tous les avoirs détenus dans le compte du client conformément aux procédés mis en place dans la société pour l’évaluation de la convenance, indique l’organisme.
« Quels que soient les procédés que la société a mis en place pour se conformer à ces obligations, ceux-ci doivent être établis en fonction du degré de personnalisation ou de complexité des produits et des types de comptes que la société offre et ils doivent être bien expliqués aux clients dans l’information qui leur est fournie sur la relation », lit-on dans le document de l’OCRCVM.
L’organisme note aussi que le nombre de personnes âgées qui reçoivent des conseils financiers et d’autres services liés aux placements de la part de courtiers membres a beaucoup augmenté ces dernières années. Or, les statistiques de l’OCRCVM sur les plaintes et les demandes de renseignements révèlent que, chaque année, les personnes âgées sont à l’origine d’une part considérable des plaintes liées à la réglementation et au service.
Ainsi, les inspecteurs qui examineront la convenance des comptes, continueront de sélectionner un pourcentage de comptes de personnes âgées. Les examens porteront en particulier sur les objectifs de placement et l’horizon de placement du client, ainsi que sur la qualité des méthodes de surveillance qui sont utilisées pour veiller à ce que les placements du client conviennent à celui-ci.
Par ailleurs l’OCRCVM relève encore des lacunes dans les contrôles établis chez certains participants en ce qui a trait à la négociation électronique. « Nous allons continuer d’examiner les contrôles de gestion des risques avant les opérations pour nous assurer que les sociétés tiennent un registre des personnes chargées de déterminer et d’établir les plafonds individuels pour chaque négociateur à l’interne ou chaque client ayant un accès direct aux marchés ».
Au cours des trois dernières années, le nombre de sociétés offrant des conseils en ligne a fortement augmenté, souligne l’organisme. Or, l’automatisation des services de conseil en ligne présente divers défis, notamment en ce qui concerne l’information claire qui doit être fournie sur les produits et services limités qui sont offerts. L’OCRCVM surveiller attentivement la situation pour déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications aux règles ou d’émettre de nouvelles orientations pour préciser les attentes.