Le document a été signé à Madrid par l’ambassadeur du Canada en Espagne, Jon Allen, et le ministre des Finances et des Administrations publiques de l’Espagne, Cristóbal Montoro.
Il vise à « éliminer les obstacles fiscaux au commerce et à l’investissement, de même qu’à resserrer les liens économiques entre le Canada et l’Espagne. Il permettra aussi de créer de nouvelles occasions d’affaires et d’investissement », dit le gouvernement.
La convention fiscale entre le Canada et l’Espagne en matière d’impôts sur le revenu a été signée le 23 novembre 1976. La ronde de négociations initiale en vue de la révision de cette convention fiscale a débuté à Madrid en avril 2007. Une deuxième ronde de négociations a été tenue à Ottawa en octobre 2008 et les négociations suivantes ont permis d’en arriver à la conclusion du protocole annoncé mardi.
Le protocole a pour effet de réduire les taux de retenues d’impôt s’appliquant aux versements de dividendes et d’intérêts, ainsi que d’exonérer des retenues d’impôt certains versements d’intérêts de même que les dividendes versés à certains régimes de pension.
Le protocole prévoit également des mesures d’aide au recouvrement des impôts ainsi que des dispositions qui tiennent compte de la norme internationale élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’échange de renseignements fiscaux.
« Les conventions fiscales réduisent le risque d’être assujetti à une imposition excessive pouvant survenir en raison de retenues d’impôt élevées; et elles garantissent que les contribuables ne seront pas assujettis à des politiques fiscales discriminatoires dans le pays étranger. L’accord signé aujourd’hui permet au Canada de progresser dans l’atteinte de ces objectifs et de conserver une position de pays de choix où travailler, faire des affaires et investir », a déclaré le ministre des Finances du Canada, Joe Oliver.