Le BSIF suggère donc des modifications à sa ligne directrice A, Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
Il veut modifier le chapitre 2 pour tenir compte des critères d’admissibilité révisés qui s’appliqueront aux instruments de capital émis à compter du 7 août 2014.
Il adoptera entre autres des critères révisés pour les polices avec participation admissibles qui bénéficient d’exigences de capital réduites, à exiger que l’impact, sur les bénéfices non répartis, de l’utilisation d’une hypothèse amélioration de la morbidité soit déduit du capital disponible.
Le renversement de 50 % de l’impact de cette hypothèse sera aussiprogressivement intégré sur une période de trois ans, le traitement applicable aux 50 % qui restent sera déterminé ultérieurement et sera conforme à celui appliqué à l’amélioration de la morbidité selon le nouveau cadre de capital des assureurs‑vie.
Il étendra le coefficient applicable aux actions, sur les fonds communs de placement ayant recours à un levier puisque les détenteurs de parts ont un droit résiduel sur les actifs du fonds et sont de rang inférieur aux créanciers du fonds et exigera que les actifs donnés en nantissement aux termes d’un contrat deréassurance prennent la forme d’espèces ou de titres, de manière à préciser lescritères servant à évaluer la qualité des sûretés.