« Nous sommes très heureux de ce partenariat qui nous permettra de consolider notre mission de protection du public tout en maximisant l’efficience de l’industrie, a déclaré pour sa part Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF. Cette entente s’inscrit dans notre volonté d’améliorer nos mécanismes de collaboration avec d’autres organismes d’autoréglementation canadiens. »
Selon l’entente, qui prend effet immédiatement, une décision ou une mesure disciplinaire prise par l’un des deux organismes déclenchera automatiquement, chez l’autre organisme, un examen des activités de la personne sanctionnée, ce qui pourrait donner lieu à une enquête ou à toute autre mesure jugée à propos.
« Par cette collaboration, nous améliorons la protection des investisseurs au Québec en échangeant des renseignements détaillés et en prenant des décisions qui permettront d’assurer que les personnes travaillant pour des sociétés réglementées par l’OCRCVM répondent aux normes les plus élevées qui soient en matière d’éthique et de professionnalisme », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.
L’OCRCVM soutient avoir l’intention de négocier des ententes semblables avec d’autres régulateurs et organismes afin « d’ajouter à cette initiative importante qui permet une plus grande efficacité et une uniformisation accrue du régime de surveillance dans l’intérêt public. »