Le document découle de l’examen d’un échantillon de grandes compagnies de gestion de portefeuille pour évaluer leur conformité avec la Loi sur les valeurs mobilières. On ne parle pas ici de sociétés de petite taille : elles avaient plus de 500 milliards $ d’actifs sous gestion.

Ne vous laissez pas endormir par le titre. Bien que ce document couvre tout un éventail de questions incluant le fonds de roulement minimum requis et la comptabilité des fiducies et des fonds, il donne aussi quelques conseils intéressants sur la façon dont les gestionnaires de portefeuille devraient procéder s’ils veulent se conformer aux exigences réglementaires dans les domaines des pratiques de vente et des conflits d’intérêt. Selon le document, outre l’émission de rapports de défaillances, l’étude ne s’est pas traduite par d’autres mesures réglementaires envers les gestionnaires de fonds d’investissement qui ont fait l’objet de l’examen.

Dans certains cas, ces conseils sont exprimés sous forme de questions et réponses. Par exemple, dans sa tentative d’expliquer quelles dépenses les gestionnaires de fonds de placement peuvent ou ne peuvent pas facturer à un fonds de placement, la CVMO utilise l’exemple ci-dessous :

« Question : Nous avons organisé une petite réception pour un employé du service de comptabilité des fonds. Serait-il approprié d’en inclure le coût dans les dépenses affectées à la gestion des fonds de placement?

« Réponse : Non, ces dépenses doivent être réglées par les gestionnaires de fonds d’investissement, et non facturés aux fonds de placement eux-mêmes. En guise de ligne directrice, toutes les dépenses qui n’ont aucun impact sur la gestion des fonds, comme l’événement social décrit plus haut, les coûts liés aux paysagistes, à la conception ou à l’entretien général du bureau et les présents offerts au personnel doivent être payés par les gestionnaires des fonds de placement et non facturés aux fonds. »

Je ne sais pas si l’examen de la commission a réellement trouvé un gestionnaire de fonds qui pensait qu’il pouvait facturer les frais de paysagisme ou le coût d’une réception aux fonds qu’il gérait. Mais ma réaction initiale a été : comment un gestionnaire de fonds peut-il ne pas comprendre ce qui peut être légitimement facturé à un fonds et ce qui ne peut pas l’être?

En général, chaque fonds paie ses propres dépenses d’exploitation, qui comprennent les frais de comptabilité, de vérification et juridiques, les frais de garde et de dépôt, les frais à verser aux organismes de réglementation et les coûts de préparation et de distribution des prospectus, et les documents liés aux activités de communication avec les investisseurs.

Le gestionnaire paie à partir de ses frais de gestion ses dépenses de marketing et promotionnelles, les frais liés aux gestionnaires de portefeuille et tous les coûts relatifs aux commissions versées au titre des frais d’acquisition différés et des commissions de suivi.

 

Un autre exemple porte sur les coûts liés à la recherche :

« Question : Notre firme est à la fois gestionnaire des fonds d’investissement et gestionnaire de portefeuille de nos fonds de placement. Nous sommes abonnés à plusieurs documents de recherche et d’analyse qui font partie du processus de prise de décisions. Pouvons-nous facturer les frais d’abonnement aux fonds de placement?

« Réponse : Non. Un gestionnaire de portefeuille dirige les portefeuilles de placement du fonds moyennant des frais de conseils spécifiés dans le contrat de conseil. Les dépenses encourues pour la recherche et l’analyse effectuées par le gestionnaire de portefeuille, ou d’autres coûts associés à la gestion des portefeuilles des fonds, sont réglés par le gestionnaire du portefeuille parce qu’ils font partie des coûts d’exploitation des sociétés de gestion de portefeuille. La réponse peut être moins évidente lorsque la firme a plus d’une fonction, p. ex. être à la fois une société de gestion de fonds et de gestion de portefeuille. La société de gestion de fonds de placements devrait considérer s’il serait convenable de payer des frais d’abonnement si le gestionnaire était une entité séparée et non reliée. Puisque le gestionnaire est déjà rémunéré par ses frais de conseils qui sont eux-mêmes réglés par les frais de gestion collectés par le fonds, la société de gestion de fonds de placement ne devrait pas payer les frais de d’abonnement. »

C’est une réponse assez simple, mais qui oblige à se demander si la commission a vraiment trouvé des exemples de gestionnaires facturant à un fonds ses frais d’abonnement aux documents de recherche. Si c’est le cas, je suggère au personnel de la commission de chercher à savoir si ce gestionnaire utilise les commissions issues des transactions des fonds pour payer des produits ou services qui devraient être payés de façon plus appropriée par le gestionnaire du fonds — ce qu’on appelle communément les ententes « soft dollars ».

L’étude a également examiné de près certains aspects des pratiques de vente, notamment les pratiques coopératives de marketing, les conférences de vente de fonds et la participation des gestionnaires de fonds pour commanditer les événements des courtiers. Ce que les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent et ne peuvent pas faire est indiqué dans le Règlement 81-105 (Pratiques de vente des fonds communs de placement), qui a été lancé en 1998. Son objectif était de décourager les pratiques de vente et les accords de rémunération conduisant à s’interroger si les intérêts des clients passaient avant ceux des vendeurs (pour citer le commentaire publié à ce moment-là, que j’avais préparé pour l’IFIC).

Les gestionnaires de fonds peuvent payer une portion des coûts d’une conférence ou d’un séminaire pour les investisseurs organisé par un vendeur. Toutefois, selon l’avis du personnel, dans 25 % des cas les pratiques de marketing coopératives ne satisfont pas à l’objectif principal de promouvoir ou de procurer des informations édifiantes sur un fonds communs de placement, une famille de fonds ou les fonds en général.

La CVMO était également préoccupée par les conférences commanditées par les compagnies de fonds communs de placement. Il est interdit aux gestionnaires de fonds de payer les voyages et les frais d’hébergement et de nourriture des représentants des ventes, et pourtant le taux d’incidence de telles pratiques était de 50 %. De même, les avantages non monétaires comme les repas et les divertissements ont été jugés excessifs.

L’avis du personnel de la CVMO permet à un gestionnaire de fonds de payer les frais de transport pour retourner à l’hôtel après un dîner, « en raison du risque associé à la consommation d’alcool. »