Matteo Marricco a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de trois clients, sans que ces comptes aient été autorisés et acceptés préalablement comme comptes carte blanche, avoir fait à une cliente des recommandations de placement qui ne convenaient pas à celle-ci et ne pas avoir fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente. À cet effet, il a omis de veiller à ce que « le profil d’investisseur [de l’une de ses clientes] indiqué dans les formulaires d’ouverture de compte de cette dernière corresponde à son expérience et à ses connaissances véritables en matière d’investissement », lit-on dans l’entente de règlement.
Les faits reprochés se sont déroulés au cours de la période allant de février 2006 à mars 2013. Matteo Marricco était à ce moment représentant inscrit à la succursale de Saint-Laurent de Marchés mondiaux CIBC.
L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Marricco en juillet 2013. Selon l’entente de règlement, le 19 décembre 2013 ou vers cette date, l’intimé a également fait l’objet de mesures disciplinaires internes de la part de son employeur à l’égard des opérations discrétionnaires effectuées dans les comptes des trois clients concernés.
Ces mesures comprenaient notamment « une amende de 25 000 $, sur laquelle une somme de 17 570,44 $ a été payée par l’intimé, l’employeur de ce dernier acceptant que le solde soit réorienté vers l’OCRCVM dans le cadre de la présente entente de règlement; [ainsi que] l’obligation de reprendre l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite, que l’intimé a réussi en août 2014 ».
En outre, « l’employeur de l’intimé s’attend à être remboursé des sommes de 200 000 $ et 35 119 $ qu’il a payées [à deux des clients concernés], pour les indemniser de leurs pertes par suite de la conduite de l’intimé dans la présente affaire », indique aussi l’entente de règlement.
Au final, en plus du paiement d’une amende de 45 000 $ comprenant les commissions nettes touchées par Matteo Marricco par suite des opérations effectuées dans l’un des comptes de sa cliente, l’intimé a accepté de payer à l’OCRCVM une somme de 5 000 $ au titre des frais.
À noter que selon le répertoire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Matteo Marricco est toujours autorisé à exercer comme représentant de courtier (Courtier en placement) et représentant de courtier en dérivés. De même, Matteo Marricco travaille toujours pour Marchés mondiaux CIBC comme représentant inscrit, selon l’OCRCVM.