«Une obligation de formation continue pour les conseillers, notamment sur les principales obligations réglementaires telles que la convenance du client, la connaissance du client et du produit et les conflits d’intérêts, ainsi que la déontologie serait tout à fait appropriée», indique Yvan-Pierre Grimard, directeur des relations intergouvernementales au Mouvement Desjardins.
Le Groupe Cloutier appuie aussi toute initiative ayant pour effet d’augmenter le niveau de compétence des conseillers. «Nous croyons que toute l’industrie a intérêt à ce que les représentants possèdent le plus de connaissances [possible]. En pratique, nous privilégions [l’idée] que ce rehaussement passe par une bonification du contenu des cours actuels donnant droit à l’inscription dans la discipline de l’épargne collective», lit-on dans le mémoire de ce courtier.
Le Groupe Investors est aussi favorable à ce que les conseillers reçoivent la formation nécessaire pour satisfaire les nouvelles obligations qui seraient mises en place dans le cadre des réformes ciblées proposées et que les conseillers soient assujettis à une obligation de formation continue.
«À l’heure actuelle, toutes les firmes et les catégories de personnes inscrites n’ont peut-être pas mis en place la compétence, les outils ou le soutien pour examiner ce que nous considérons comme les éléments de planification financière plus vastes qui sont pris en compte dans les obligations de connaissance du client et de convenance», indique Jeffrey R. Carney, président et chef de la direction du Groupe Investors. Celui-ci souhaite une approche harmonisée de la compétence et de la formation continue dans toutes les catégories de titulaires.
Au Québec, les représentants membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) sont déjà tenus de maintenir un haut niveau de compétence, rappelle l’organisme d’autoréglementation. Ainsi, en vertu du Règlement sur la formation continue, les membres de la CSF doivent suivre des formations reconnues par l’organisme, notamment en matière de conformité aux normes d’éthique ou de pratique professionnelle.
La CSF appuie le projet d’imposer aux personnes inscrites une obligation de formation continue, mais «dans la mesure où ce projet de réforme s’harmonise avec les obligations déjà existantes pour les membres de la CSF», écrit la présidente et chef de la direction Marie Elaine Farley.
Le Québec s’avère d’ailleurs un bon exemple, et la formation continue dans le secteur de l’épargne collective y est particulièrement bien établie, affirme le Mouvement Desjardins. «Les exigences de compétence et les barrières à l’entrée sont bien balisées», constate Yvan-Pierre Grimard. Il souligne que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) oblige également ses membres à suivre des formations continues.
Le Groupe Cloutier fait écho à ces propos : «L’instauration d’un système de formation continue basé sur le modèle du Québec pourrait être une solution à envisager».
Inquiétudes
Les exigences en matière de formation continue imposées par l’OCRCVM à ses membres (règle 2900) sont actuellement suffisantes pour maintenir des niveaux acceptables de connaissances en matière d’investissement, estime la Financière Banque Nationale (FBN).
Toutefois, «les conseillers doivent être tenus de connaître seulement les domaines et les services qu’ils fournissent. Tout travail supplémentaire entraînerait des coûts qui ne seraient pas liés aux bénéfices», souligne Martin Gagnon, vice-président exécutif, Gestion de patrimoine, coprésident et cochef de la direction, de la FBN.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’inquiète toutefois du niveau de connaissance exigé par les autorités canadiennes. «Il est irréaliste et inutile de s’attendre à ce que tous les conseillers comprennent la structure, la stratégie, les coûts et les risques associés à tous les types de produits proposés dans les réformes ciblées».
Selon le mémoire de MICA Cabinets de services financiers, les ACVM devraient énumérer clairement leurs attentes quant aux obligations proposées de compétence, qui touchent notamment à la convenance du produit et à l’incidence de son coût sur les rendements du client.
Selon Desjardins, des formations additionnelles sur l’éthique et les conflits d’intérêts seraient utiles pour conscientiser les sociétés inscrites et leurs conseillers sur les obligations qui leur incombent, notamment celle d’agir au mieux des intérêts du client.
Le rehaussement des compétences pour le représentant doit principalement cibler la connaissance des produits et les principes d’investissement, afin qu’il puisse mieux conseiller les clients, indique l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).
Gestion FÉRIQUE suggère pour sa part d’exiger périodiquement «un nombre d’heures minimales de formation en conformité qui serait supérieur à ce qui est actuellement exigé par la CSF et l’OCRCVM», dit la présidente et chef de la direction, Fabienne Lacoste.
Cette firme propose aussi de resserrer ou de préciser les critères d’admissibilité des formations dispensées, question de maintenir un niveau élevé de pertinence des notions transmises lors des formations.
Dirigeants aussi visés
Le rehaussement des obligations de compétence devrait toucher non seulement les conseillers, mais aussi leurs dirigeants. Compte tenu du rôle crucial que ces derniers sont appelés à jouer à l’interne dans la diffusion et l’intériorisation des valeurs, des principes et des règles, il faut en effet porter une attention particulière à la formation offerte aux membres de la direction des sociétés inscrites, souligne le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de la Faculté de droit de l’Université Laval.
«En tant que premiers et plus proches surveillants des représentants, il serait important que les responsables de la conformité et les autres dirigeants saisissent bien les objectifs, le sens et la portée de la réglementation en vue de relayer les informations pertinentes aux représentants», écrivent Raymonde Crête, directrice du GRDSF, et Cinthia Duclos, professeure assistante.
La CSF croit aussi que «cette obligation devrait s’appliquer à toutes les personnes physiques inscrites, y compris les personnes responsables de la conformité, et non seulement aux différentes personnes inscrites membres d’OAR».