Le budget 2017 comporte entre autres une série d’initiatives qui vient confirmer les mesures d’allègement fiscal pour les PME mises de l’avant au cours des dernières années, se réjouit la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
« Même si nous aurions espéré en voir un peu plus du côté des baisses d’impôt aux PME, le gouvernement maintient le cap sur les réductions au Fonds de service de santé (FSS), une importante taxe sur la masse salariale, ce qui est une bonne chose », commente Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
La baisse des cotisations au FSS devrait en effet générer des économies de 129 millions de dollars (M$) cette année et de 761 M$ au cours des quatre années subséquentes.
Les entreprises profiteront aussi d’une déduction additionnelle de 35 % pour amortissement sur les investissements faits pour l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation ainsi que de matériel informatique réalisés avant avril 2019,ainsi que des investissements de 800 M$ pour l’innovation sur 5 ans.
« C’est un budget qui mise sur l’entreprise, qui va dans le bon sens pour ce qui est de la formation de la main-d’oeuvre, qui commence à investir en développement des compétences », note pour sa part Éric Tétrault, président des Manufacturiers et exportateurs du Québec.
La FCEI déplore par ailleurs que le gouvernement n’ait pas reculé sur son intention d’augmenter le taux d’imposition des plus petites entreprises de 48 % cette année.
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue pour sa part l’amorce d’une réduction du fardeau fiscal des particuliers, notamment par l’abolition dès 2016 de la contribution santé et par la bonification du montant personnel de base.
L’Ordre se dit par contre déçu que ses propositions visant davantage de transparence et une plus grande équité fiscale n’aient pas été retenues. L’Ordre proposait de s’attaquer à la simplification du régime fiscal en instaurant notamment une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés, comme c’est déjà le cas dans la presque totalité des provinces, et en harmonisant complètement les taxes de vente (TPS et TVQ) par la mise en place d’une véritable taxe de vente harmonisée.
Pôle en Fintech
L’annonce de la création d’un Pôle d’excellence en technologie financière, grâce à une contribution de 1,5 M$ à Finance Montréal, « tombe à point », estime Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
Cette annonce, ainsi que la révision prochaine des lois encadrant le secteur de l’assurance et des services financiers, permettra « à notre industrie d’évoluer et de mieux répondre aux besoins des consommateurs », ajoute Lyne Duhaime.
L’ACCAP se réjouit aussi d’apprendre que le Code civil du Québec sera modifié afin d’introduire l’interdiction partielle de céder une police d’assurance-vie à des fins spéculatives.
« Nous allons offrir notre collaboration pleine et entière pour que soit enfin limité ce type de commerce », indique Lyne Duhaime, en précisant que l’ACCAP se penche depuis un certain temps sur les problèmes liés au rachat de polices d’assurance-vie par des tiers. « Au Québec, de tels rachats ne sont pas interdits. Si rien n’était fait, le Québec deviendrait la terre d’accueil de ce marché qui cible les personnes malades et vulnérables ».
Enfin, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) applaudit plus particulièrement la décision de prolonger le crédit d’impôt à la rénovation RénoVert. « En plus d’aider financièrement les consommateurs dans leurs projets de rénovation et de stimuler l’économie, le crédit d’impôt favorise la lutte contre le travail au noir ainsi que l’amélioration du bilan énergétique québécois », commente François-William Simard, vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ.