Des documents obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi à l’accès sur l’information démontrent que la SCHL s’était penchée en janvier 2016 sur le statut de la Maple Bank en tant qu’émettrice de titres adossés à des créances hypothécaires et sa capacité à distribuer des obligations hypothécaires du Canada.
Située à Francfort, en Allemagne, la Maple Bank est une filiale du Maple Financial Group, une entreprise établie au Canada.
À ce moment, la SCHL se disait « confortable » avec la situation et a décidé de maintenir le statut de l’institution, indiquent les documents.
L’agence établie à Ottawa était également au courant des problèmes de la banque allemande avec les autorités de ce pays au sujet de certaines activités de négociation pendant les exercices 2006 à 2010.
Environ un mois après avoir obtenu le feu vert de la SCHL, la Maple Bank voyait le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) saisir temporairement certains de ses actifs au pays. En Allemagne, l’autorité fédérale de réglementation du secteur financier (BaFin) ordonnait la fermeture de l’institution bancaire.
Le 7 février dernier, la Banque Nationale du Canada annonçait son intention de radier sa participation de 24,9 % dans Maple Financial Group. Plus tard lors du dévoilement de ses résultats du premier trimestre, la Banque Nationale a signalé une baisse de ses profits de 37 %, attribuant principalement la situation à sa décision de radier sa participation dans Maple Financial Group.
Le 11 février, un administrateur d’insolvabilité avait été nommé en Allemagne afin de superviser la liquidation de l’institution financière sous la surveillance du tribunal de faillite allemand.
Puis, le 15 février, le BSIF annonçait que sa saisie temporaire des actifs de la succursale canadienne de la Maple Bank devenait permanente.
Le lendemain, la Cour supérieure de l’Ontario mettait en liquidation certains actifs de la banque au pays en nommant KPMG comme liquidateur.
La SCHL n’a pas voulu dire pourquoi elle avait été « confortable » avec la situation Maple Bank en janvier dernier alors que l’institution financière était visée par une enquête de la BaFin.
Dans un courriel, l’agence fédérale s’est limitée à dire que ses méthodes d’évaluation étaient « rigoureuses ».
Par l’entremise d’un porte-parole, la SCHL a ajouté qu’elle ne s’attendait pas à devoir essuyer des pertes liées à la Maple Bank. La banque n’a pas voulu commenter la situation.
Cette situation a toutefois incité l’agence fédérale à se pencher sur la situation d’un autre émetteur, dont le nom était caviardé dans les documents obtenus.
Avec la Presse Canadienne