Finance et investissement - Nécessaire planification post mortem
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Nécessaire planification post mortem

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Alexander Raths_123RF Banque d'images

Un client fortuné peut décéder en étant actionnaire d'une société, que ce soit une entreprise opérante ou une société de portefeuille. Son testament doit être assez souple pour permettre au liquidateur d'adopter la stratégie successorale la plus pertinente pour réduire sa facture fiscale, selon Hélène Marquis.

En effet, sans planification, le décès d'un actionnaire risque d'entraîner une double imposition : l'imposition d'un gain en capital sur les actions entre les mains du défunt et l'imposition d'un dividende de liquidation pour la succession. Toutefois, on peut mettre en place des stratégies fiscales dans ce genre de situation.

Le paragraphe 164 (6) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet d'éliminer ou de réduire le gain en capital du défunt pour ne conserver que l'imposition du dividende de liquidation entre les mains de la succession, selon le cas.

« L'article 164 (6) est le plus facile à utiliser, mais il faut le faire dans l'année du décès », précise Hélène Marquis. Si on ne peut appliquer ce paragraphe, d'autres techniques existent.

« Ce sont des techniques de réorganisation d'entreprise qui amènent la création de nouvelles sociétés et qui entraînent des frais légaux et fiscaux importants. Par contre, quand le liquidateur de la succession n'a pas de clause pour procéder à la réorganisation, ça peut devenir un gouffre financier », ajoute-t-elle.

Dans le cas d'une fiducie testamentaire exclusive en faveur d'un conjoint, on ne peut éviter la double imposition avec le paragraphe 164 (6). Il faut employer d'autres stratégies qui demandent du temps. L'acte de fiducie doit donc être rédigé pour permettre, par exemple, de prolonger la durée de la fiducie exclusive, même après le décès du conjoint.

Par ailleurs, un client veuf et sans conjoint dont les héritiers sont autonomes financièrement ou qui a l'habitude de donner à un organisme de bienfaisance pourrait, par exemple, effectuer un don à un tel organisme dans son testament afin de réduire sa facture fiscale, note Hélène Marquis : « Pour être vraiment efficace, il est préférable de consulter un spécialiste en dons planifiés. »

Pour léguer de manière efficace fiscalement, des clients optent aussi pour de l'assurance vie. « Ils vont, par exemple, investir dans une police, pour s'assurer que cet argent sera transmis à la prochaine génération. Après, les clients peuvent librement dépenser l'argent qu'il leur reste », dit la fiscaliste Annie Boivin, directrice principale, planification fiscale et successorale, chez Gestion de patrimoine TD.

« MES HÉRITIERS RECEVRONT-ILS LEUR DÛ ? »

Un client en affaires a beau avoir signé une convention avec ses actionnaires qui prévoit que ses actions seront rachetées à son décès, cet éventuel rachat peut être mal financé. Par exemple, la police d'assurance qui couvre le rachat peut ne pas avoir suivi la hausse de la valeur des actions du client, dit François Archambault : « Si vous avez 2 M$ d'assurance vie, mais que votre part vaut 10 M$, il y a un manque de 8M$. Et ça peut être difficile de racheter cette part si les bénéfices non répartis de l'entreprise ne sont pas assez élevés ou qu'un rachat défaisait le fonds de roulement ou faisait qu'on ne respecterait plus des ratios de solvabilité. »

Selon lui, il devient essentiel de prévoir les avenants de la police d'assurance permettant d'accroître le capital-décès sans preuve médicale afin que ce capital suive la valeur des actions. François Archambault ajoute que l'annexe de la convention entre actionnaires qui prévoit la méthode d'évaluation des actions au moment du décès doit être remplie afin d'éviter des risques de conflit post décès.

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